Fausses déclarations aux douanes: un officier du SPVM à la retraite

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Condamné pour avoir fait deux fausses déclarations aux douanes, un ex-commandant du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a pris sa retraite, cette semaine. Le policier risquait d'être destitué.

Alain Thibeault, ex-commandant de la section des produits de la criminalité au SPVM, a été condamné lundi à payer une amende de 7500$ pour avoir enfreint à deux reprises la Loi sur les douanes, en 2008 et en 2010. Dans les deux cas, il a déclaré un prix inférieur pour deux véhicules récréatifs achetés aux États-Unis.

Alain Thibeault, qui cumulait 27 ans de service, a remis sa démission au SPVM, a indiqué vendredi le commandant Ian Lafrenière.

Le policier de 47 ans se retrouvait dans une situation délicate. Selon la Loi de police, tout policier reconnu coupable d'avoir donné de fausses indications aux douanes - une infraction pénale - doit être destitué «à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction».

Les démêlés judiciaires d'Alain Thibeault ont commencé le 7 mai 2010, lorsqu'il s'est présenté au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle à bord d'un véhicule récréatif Volskwagen Rialta 2002 qu'il venait d'acheter aux États-Unis.

Le policier a déclaré l'avoir payé 8000$, une somme qui est apparue trop basse aux yeux de l'employé de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'agent a découvert que le vendeur l'avait plutôt annoncé à 28000$ sur Internet. En réalité, Alain Thibeault l'avait payé 26750$.

L'enquête de l'ASFC a permis de déterminer qu'Alain Thibeault avait fait une fausse déclaration semblable deux ans plus tôt. Le 27 octobre 2008, il a affirmé avoir payé 10 000$ un Volskwagen Vista 2002. Ce véhicule récréatif lui avait plutôt coûté 25 000$.

Ces deux fausses déclarations avaient permis au policier de sauver environ 3800$ en droit de douane.

À l'ouverture de son procès, le mois dernier au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Thibeault a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation. Du même souffle, son avocat a demandé une absolution inconditionnelle pour son client afin d'éviter de mettre son emploi de policier en jeu. Le policier a proposé de faire un don de 10 000$ à des organismes de charité.

Lundi, le juge Éric Simard, de la Cour du Québec, a refusé la demande de la défense et a condamné Alain Thibeault à une amende de 7500$. «Le juge s'est rangé derrière les arguments de la couronne», a indiqué le procureur au dossier, Me Guy Fontaine.

Le ministère public avait fait valoir qu'il serait contre l'intérêt public de lui accorder cette absolution étant donné son statut et la préméditation de son geste. Alain Thibeault avait entre autres demandé au vendeur américain de déclarer avoir vendu le véhicule 8000$ si jamais il était appelé.

Jusqu'en mai 2010, Alain Thibeault était le commandant de la section des produits de la criminalité au SPVM, l'unité de lutte contre le blanchiment d'argent dans le domaine du crime organisé. Il avait été affecté à d'autres tâches dès le début de l'enquête de l'ASFC.

Au procès, la défense a plaidé que la rente de retraite d'Alain Thibeault baisserait de 80 000$ à 66 000$ s'il devait perdre son emploi maintenant, trois ans avant d'avoir atteint 30 ans de service.

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