La Commission d'accès à l'information s'inquiète des demandes policières

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Louise Leduc
La Presse

La Commission d'accès à l'information s'inquiète de la collecte de renseignements personnels «de simples citoyens ou de journalistes qui n'ont rien à voir avec les enquêtes policières et qui ne sont soupçonnés d'aucun crime» et ce, «d'autant plus que ces collectes se font à l'insu de ces personnes».

C'est ce qu'a déclaré Me Catherine Armand, avocate à la Commission d'accès à l'information qui témoignait ce matin devant la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (la Commission Chamberland) née dans la foulée de la surveillance policière de journalistes de différents médias québécois.

Me Armand s'est dite particulièrement préoccupée des «déversements de tours cellulaires».

Il y a quelques jours, les entreprises de télécommunications sont venues raconter que les policiers, après approbation judiciaire, leur demandent régulièrement de tels déversements par lesquels les policiers obtiennent des milliers de métadonnées (les appels entrants et sortants de tous les employés de la Place Ville-Marie et des environs d'un seul coup, par exemple).

La Commission d'accès à l'information rappelle que les policiers sont tenus par la loi de ne récolter que les données nécessaires à leurs enquêtes. Or, «la Commission (d'accès) s'interroge sur la définition de nécessité que donnent les divers corps policiers au regard des révélations quant aux demandes de déversements de tours cellulaires», a dit Me Armand.

La Commission d'accès à l'information souhaite que soit améliorée la transparence lorsque de telles procédures sont faites, que soit créé un mécanisme pour faire contrepoids aux demandes des policiers et que les policiers soient obligés de mieux documenter les demandes d'autorisation judiciaires qu'ils présentent. La Commission d'accès souhaite aussi la destruction presque immédiate de métadonnées de tiers non reliés à une enquête.

Des précautions sont particulièrement nécessaires à une époque où les technologies permettent d'accéder plus facilement que jamais à un grand nombre de renseignements confidentiels, a rappelé la Commission d'accès à l'information. 

La Commission d'enquête Chamberland fait relâche jusqu'au 15 mai.




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