Avant novembre, aucune procédure n'obligeait un enquêteur à informer l'état-major de la Sûreté du Québec du fait qu'un journaliste faisait l'objet d'une enquête.
C'est ce qu'André Goulet, directeur des enquêtes criminelles à la Sûreté du Québec, a indiqué ce matin à la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.
Depuis novembre, à la suite d'une note interne, l'état-major de la Sûreté du Québec exige d'être mis au courant de toute enquête qui met en cause des journalistes, de même que toute enquête qui touche à des députés, des juges, des avocats et des notaires.
Et cette directive fonctionne-t-elle bien, depuis quatre mois? Et des journalistes ont-ils de nouveau été visés par une enquête? a demandé le juge Jacques Chamberland, qui préside la Commission.
«Ça fonctionne très bien, je suis informé très rapidement», a répondu M. Goulet.
«Grande prudence» dans les échanges avec le ministère, dit le patron de la SQ
Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du Québec, est aussi entendu à la Commission. Ce matin, il a indiqué que le ministre de la Sécurité publique est le grand patron de la police, mais que ses échanges avec la Sûreté du Québec se font avec grande précaution.
Disant avoir côtoyé six ministres et différents gouvernements, Martin Prud'homme, qui était sous-ministre avant de devenir directeur général de la SQ, a mentionné qu'il n'est jamais arrivé au cours de sa carrière qu'un ministre de la Sécurité publique demande d'être mis au courant d'informations précises sur des enquêtes.
Pour sa part, M. Prud'homme a souligné «qu'il faisait preuve de la plus grande prudence sur l'information» qu'il échange avec le ministre de la Sécurité publique. «On évite tout ce qui est nominatif».
Quand la Sûreté du Québec demande une autorisation judiciaire (une demande de surveillance de quelqu'un, par exemple), M. Prud'homme a indiqué qu'il n'en informait pas le ministère de la Sécurité publique.
L'audition de Martin Prud'homme, de même que celle de trois autres hauts gradés de la SQ, devrait durer toute la journée.
À la question consacrée à la SQ, il est surtout question jusqu'ici de théorie, de considérations générales et d'organigramme. Les avocats qui représentent les médias, qui n'ont pas encore pu interroger les hauts gradés de la SQ, pourraient changer l'allure des audiences en après-midi.
Demain, ce sera au tour de l'état-major du Service de police de la Ville de Montréal d'être invité à la Commission Chamberland.
La Commission d'enquête a été mise en place à la suite des révélations selon lesquelles des journalistes de La Presse et de Radio-Canada ont été pendant plusieurs mois l'objet de surveillance policière.