Alors que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devrait annoncer vendredi qu'aucun policier visé par des allégations d'agressions sexuelles et d'abus de pouvoir à l'égard de femmes autochtones ne sera accusé, l'observatrice civile indépendante Fannie Lafontaine assure que l'étude des dossiers par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) s'est faite «de façon intègre et impartiale».
Me Lafontaine devait garantir que le SPVM, qui a enquêté sur ces allégations visant principalement la Sûreté du Québec à Val-d'Or, n'a pas été complaisant dans son évaluation à l'égard de ses homologues. Elle avait été désignée par le gouvernement du Québec.
En tout, 38 dossiers ont été analysés, puis relayés au DPCP, auquel il revient de porter des accusations ou non. Trente-deux d'entre eux concernent des incidents qui seraient survenus à Val-d'Or et dans les environs.
Le SPVM a bien rempli son mandat «malgré quelques bémols à certains égards», conclut l'observatrice dans son rapport rendu public mercredi en fin de journée.
Le DPCP doit pour sa part annoncer sa décision dans un point de presse à Val-d'Or vendredi, mais plusieurs médias ont rapporté mardi qu'aucune accusation n'allait être portée.
Par voie de communiqué, mercredi soir, l'Assemblée des Premières Nations (APN) a exhorté le bureau du procureur de la Couronne à expliquer immédiatement et exhaustivement cette décision qui fait déjà la manchette. L'APN souligne qu'une grande transparence est essentielle pour inspirer la confiance des membres des Premières Nations envers le système judiciaire.
Par ailleurs, Me Lafontaine insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures qui vont au-delà d'une enquête criminelle et qui s'attaqueront aux enjeux de fond qui entachent la relation entre les policiers et les communautés autochtones.
Elle propose le lancement d'un processus de consultation qui réunirait des représentants du gouvernement, des forces policières et des Premières Nations.
L'observatrice dénote plusieurs causes profondes «sous-jacentes aux présentes allégations de violence», notamment l'existence d'un racisme systémique à l'endroit des Autochtones ainsi que des pratiques discriminatoires.
Le rôle du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) quant aux prochains cas qui pourraient survenir doit être précisé, soulève-t-elle, arguant que le SPVM «ne pourra enquêter sur l'ensemble du territoire québécois pour un temps infini».
Plusieurs femmes autochtones de Val-d'Or et des environs avaient dénoncé à Radio-Canada, il y a un peu plus d'un an, des violences et agressions sexuelles dont elles disent avoir été victimes.
Six agents de la Sûreté du Québec (SQ) avaient été suspendus après la diffusion du reportage-choc de l'émission Enquête.
Le SPVM a alors été chargé d'enquêter sur ces cas présumés à Val-d'Or, mandat par la suite élargi à toute allégation d'agression sexuelle contre des Autochtones qui aurait été commise ailleurs au Québec par des agents d'un corps policier autre que le SPVM.
Parmi les 38 dossiers ouverts et traités avant le 5 avril, 24 concernent des femmes et trois, des non-Autochtones.
Si elle reconnaît que plusieurs groupes autochtones réclament à l'unanimité la tenue d'une commission d'enquête provinciale sur les relations entre les corps policiers et les membres des Premières Nations, Me Lafontaine relève qu'ils pourront se faire entendre durant l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées annoncée par le gouvernement fédéral.
Québec a adopté en août un décret pour donner aux commissaires fédéraux de pleins pouvoirs d'investigation dans la province.