Le Québec tente d'appliquer des alternatives à la judiciarisation des adolescents

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La Presse Canadienne

Si les jeunes criminels se font un peu plus rares au pays, environ 15 % de ceux qui ont été condamnés l'an dernier se sont retrouvés avec une peine de placement sous garde, une mesure s'apparentant à l'emprisonnement, mais conçue pour les adolescents.

Le Québec est toutefois la province où les tribunaux ordonnent le moins cette peine, préférant en privilégier d'autres, ressort-il de récentes données de Statistique Canada pour l'année 2014-2015.

Le crime est légèrement en baisse chez les jeunes Canadiens de 12 à 17 ans. Le taux de criminalité chez les jeunes a reculé de 2 % entre 2014 et 2015, rapporte l'agence fédérale.

Et cela suit une tendance: le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police est à la baisse depuis qu'il a atteint un sommet en 1991, rappelle Statistique Canada dans son bulletin pour l'année 2015.

La violence de leurs crimes a diminué aussi.

Les infractions criminelles les plus souvent commises par ces jeunes en 2015 sont les méfaits et les vols de 5000 $ ou moins.

Au total, on a dénombré quelque 92 000 jeunes auteurs présumés d'une infraction criminelle en 2015, soit environ 2700 de moins que l'année précédente.

De plus, les taux de criminalité chez les jeunes pour ce qui est des crimes violents les plus souvent commis, soit les voies de fait simples et les menaces, ont régressé de 2 % et de 8 % respectivement. En ce qui a trait aux drogues, les crimes ont fléchi de 18 % entre 2014 et 2015.

Comme par les années passées, moins de la moitié des jeunes auteurs présumés d'infractions ont été inculpés en 2014-2015, soit 45 %.

Bref, ce ne sont pas tous les jeunes qui se retrouvent devant les tribunaux.

Il y a une volonté de trouver des alternatives à la judiciarisation des adolescents, explique le professeur François Fenchel, de l'École de service social de l'Université Laval. La tendance, amorcée depuis un certain temps, a été accélérée avec l'adoption en 2003 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

«Évidemment, s'il y a violence, ça ferme des options, ça rend la judiciarisation plus probable», sans toutefois être automatique, précise le professeur qui est entre autres chercheur au Centre de recherche du centre jeunesse du Québec.

Plutôt que d'envoyer un jeune devant le juge, il y a la possibilité d'appliquer des mesures extrajudiciaires, que peuvent prendre les policiers. Il s'agit, par exemple, d'émettre un avertissement. Une autre possibilité est la sanction judiciaire, plus sévère que la mesure. Dans ce cas, le policier a envoyé le cas au procureur qui peut décider de ne pas le référer à la cour et plutôt ordonner une réparation envers la victime ou la communauté, ou encore d'assister à des ateliers sur le développement d'habiletés sociales.

«Ça a fait ses preuves, la déjudiciarisation, dit M. Fenchel. La majorité des jeunes qui ont une sanction ou des mesures globales extrajudiciaires ne reviennent pas dans le système.»

Passage devant les tribunaux

Mais pour les jeunes qui se retrouvent devant les tribunaux, le plus souvent c'est après avoir commis un vol (11 %) ou pour des voies de fait simples (8 %).

Sans surprise, les jeunes de 16 et 17 ans représentent la plus grande portion des accusés ayant comparu devant les tribunaux de la jeunesse. Et plus des trois quarts des accusés étaient des garçons (77 %), selon les statistiques de 2014-2015.

Un peu plus de la moitié des causes réglées ont résulté en un verdict de culpabilité (57 %) et seulement 1 % en un acquittement.

La probation demeure la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse, seule ou combinée à une autre peine, selon les données de 2014-2015. Et le quart des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par une ordonnance de travaux communautaires.

Environ une cause sur sept qui a mené à une condamnation par les tribunaux de la jeunesse a entraîné une peine de placement sous garde, soit environ 15 %.

Car un adolescent de 12 à 17 ans peut être privé de liberté, s'il est reconnu coupable d'avoir commis une infraction. On parle de placement sous garde plutôt que de peine d'emprisonnement. En effet, les adolescents sont placés dans des centres de réadaptation, situés dans des centres jeunesse, et ils peuvent y aller à l'école.

La proportion de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant mené à un placement sous garde varie d'une province ou d'un territoire à l'autre. Pour une troisième année consécutive, la proportion de causes avec condamnation ayant abouti à une peine de placement sous garde était la plus élevée au Yukon (48 %) et la plus faible au Québec (9 %).

La statistique québécoise ne surprend pas parce que c'était déjà le cas depuis un bon moment, dit M. Fenchel. Historiquement, il y avait une différence de vision entre le Québec et le reste du Canada, dit-il. Et avec la LSJPA, qui rend le placement sous garde plus difficile, le Québec a continué à faire ce qu'il faisait avant, soit d'utiliser les alternatives au placement, prévues dans la loi.

Après l'entrée en vigueur de la LSJPA en 2003, la proportion de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse canadiens ayant mené à une peine de placement sous garde a diminué de façon constante jusqu'en 2009-2010, mais est demeurée stable ces dernières années, indique Statistiques Canada.

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