Pensionnats autochtones : faut-il détruire les témoignages des victimes ?

De jeunes Autochtones à l'étude dans un pensionnat,... (Photo fournie, Bibliothèque et Archives Canada)

Agrandir

De jeunes Autochtones à l'étude dans un pensionnat, à une date non précisée.

Photo fournie, Bibliothèque et Archives Canada

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Colin Perkel
La Presse Canadienne
Toronto

Les récits déchirants d'Autochtones victimes des pensionnats fédéraux devraient-ils être détruits après 15 ans, puisqu'on leur avait promis la confidentialité? Ou devraient-ils être considérés comme des documents essentiels de l'histoire canadienne, et précieusement archivés?

La Cour suprême du Canada a accepté, jeudi, d'entendre l'appel du gouvernement fédéral et de la Commission de vérité et réconciliation, qui contestent deux décisions rendues en Ontario.

Les tribunaux de premières instances avaient alors tranché que les comptes rendus des témoignages très personnels, souvent troublants, livrés par des Autochtones dans leur réclamation pour recevoir une indemnisation devaient être détruits après une période de 15 ans, à moins que les intéressés ne donnent spécifiquement leur autorisation.

Ottawa a fait appel de ces jugements parce que d'un point de vue juridique, le dépositaire de ces documents doit respecter les diverses lois régissant les renseignements personnels, la protection de la vie privée, l'accès à l'information et les archives.

À la suite du règlement, en 2006, d'une action collective, quelque 30 000 survivants de pensionnats fédéraux pour Autochtones ont réclamé une indemnisation pour les mauvais traitements subis durant leur enfance - sévices physiques, sexuels et psychologiques. Or, les responsables de ce programme d'indemnisations plaident qu'on avait promis aux requérants la confidentialité concernant leur témoignage, à moins qu'ils ne renoncent eux-mêmes à ce droit.

Par contre, les comptes rendus des milliers de témoignages recueillis par la Commission de vérité et réconciliation du Canada sont quant à eux archivés au Centre national pour la vérité et réconciliation, à l'Université du Manitoba.

En avril dernier, la Cour d'appel de l'Ontario, dans un jugement partagé (2-1), a confirmé une décision de première instance: les documents de réclamations doivent être détruits après 15 ans, à moins que l'auteur du témoignage autorise sa conservation, au Centre national pour la vérité et réconciliation. La Cour d'appel a estimé que les témoignages ne peuvent être considérés comme des documents fédéraux, que le principe de confidentialité doit primer, et que la décision appartient aux seuls survivants.

Au cours du siècle dernier, environ 150 000 enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métis au pays ont été emmenés de force dans des pensionnats fédéraux, habituellement tenus par des congrégations religieuses, dans le but avoué de les assimiler. Plusieurs y ont subi des sévices terribles.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer