Grève jugée illégale dans un ministère: le Syndicat des professionnels en appel

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec s'adresse à la Cour... (Photo Stéphane Lessard, archives Le Nouvelliste)

Agrandir

Photo Stéphane Lessard, archives Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Lia Lévesque
La Presse Canadienne

Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec s'adresse à la Cour supérieure dans le but de faire annuler une décision du Tribunal du travail, qui avait jugé illégale la grève ciblée qu'il avait prévu faire au ministère des Relations internationales, en juin dernier.

Ce syndicat, qui représente 17 000 professionnels à l'emploi du gouvernement du Québec, fait partie des quelques syndicats des secteurs public et parapublic qui n'ont toujours pas réussi à renouveler leur convention collective, bien que celle-ci soit échue depuis un an et demi, soit depuis le 31 mars 2015.

En guise de moyen de pression, 151 professionnels à l'emploi du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, syndiqués au SPGQ, devaient faire la grève pour une période indéterminée, à compter du 3 juin dernier.

Le Conseil du trésor s'était toutefois adressé au Tribunal du travail, lui demandant de faire déclarer illégale cette grève ciblée. Il affirmait que le syndicat ne pouvait déclarer la grève qu'à l'égard de la totalité des salariés de son unité d'accréditation.

Le Tribunal du travail lui avait donné raison.

La grève, qui devait toucher les bureaux du ministère des Relations internationales et les délégations du Québec à l'étranger, n'avait finalement pas eu lieu.

Dans sa requête, qu'a obtenue La Presse canadienne, le SPGQ argue que le Tribunal du travail a erré en subordonnant l'exercice du droit de grève au Code du travail, alors que celui-ci ne fait que l'encadrer.

Le Syndicat des professionnels soutient «qu'il y a, en raison des particularités du régime, plusieurs établissements dans la fonction publique, de sorte qu'une grève dans un seul ministère n'entraîne pas nécessairement de contravention aux dispositions anti-briseurs de grève» du Code du travail.

Il cite également l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans la cause de la Saskatchewan Federation of Labour, qui avait accordé une protection constitutionnelle au droit de grève en le qualifiant de composante essentielle de la liberté d'association.

Le SPGQ rappelle aussi que l'exercice du droit d'association est protégé par les chartes. Il plaidera qu'«en l'absence de disposition claire, les tribunaux doivent s'abstenir de restreindre l'exercice des droits et libertés protégés par les chartes».

La cause doit être entendue le 14 novembre au palais de justice de Québec. D'autres syndicats qui ont des membres à l'emploi du gouvernement du Québec veulent également s'y faire entendre.

Le Syndicat des professionnels représente des comptables, agronomes, chimistes, arpenteurs-géomètres, ingénieurs forestiers, architectes, médecins vétérinaires à l'emploi du gouvernement du Québec.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer