Entente avec Uber: demande d'injonction du front commun des taxis

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Le front commun des taxis a déposé une demande d'injonction contre Uber au palais de justice de Montréal.

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Une semaine après sa signature, Québec vient de rendre publique l'entente fiscale par laquelle Uber s'engage à récolter la TPS et la TVQ au nom de ses chauffeurs. Un des points du contrat se trouve au coeur d'une demande d'injonction qu'a déposé le front commun des taxis.

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Des dizaines de chauffeurs de taxi se sont réunis pour manifester leur support à la démarche juridique.

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L'entente officielle repousse au 15 octobre la date limite à laquelle les chauffeurs UberX devront s'inscrire aux registres de la TPS et de la TVQ. Une première version de l'entente, que La Presse a révélée la semaine dernière, fixait cette limite au 1er octobre.

Un des paragraphes précise que le service UberX et toutes les autres plateformes d'Uber constituent des «entreprises de taxis» au Québec aux fins de l'application de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

L'avocat du front commun, Marc-Antoine Cloutier, croit que cette clause est une admission qu'Uber agit dans l'illégalité depuis la signature du contrat. «C'est une admission gros comme le bras», affrime-t-il.

Une demande d'injonction basée en partie sur cet argument a été déposée au palais de justice de Montréal cet après-midi. Des dizaines de chauffeurs de taxi se sont réunis pour manifester leur support à la démarche juridique.

Me Cloutier entend soutenir que pour régulariser la situation d'Uber au Québec, il faudrait que le transporteur obtienne un permis d'intermédiaire de taxi - qui permet de relayer des appels -, de propriétaire de véhicules ou d'un tiers qui fait affaires avec l'un ou l'autre - ce qui ne peut être le cas, selon lui.

«Uber n'a pas de permis d'intermédiaire, en ce moment. Donc nous, ce qu'on va alléguer devant le tribunal, c'est que le ministre n'a pas le pouvoir - aussi discrétionnaire que cela peut être - de faire une entente avec Uber en ce moment. Uber doit d'abord obtenir son permis d'intermédiaire. Le problème, c'est que pour obtenir un statut d'intermédiaire, il faut démontrer qu'on a des ententes contractuelles avec des propriétaires de permis de taxi», a expliqué l'avocat.

Il assure que son dossier est solide au plan légal. «Uber va avoir énormément de difficultés - voire c'est pratiquement impossible pour eux - d'obtenir le statut d'intermédiaire. Et dans ce contexte-là, ce qu'on allègue, tout simplement, c'est que le gouvernement ne peut pas faire de projet pilote en vertu de la loi actuelle avec Uber. Il n'a pas cette discrétion-là», a poursuivi Me Cloutier.

Une autre demande d'injonction qui avait été déposée par Me Cloutier au printemps dernier sera également entendue la semaine prochaine, soulevant essentiellement les mêmes arguments.

- Avec La Presse canadienne

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