La GRC veut mettre la main sur du matériel de l'émission Enquête

À l'époque où il travaillait à l'émission Enquête, Alain Gravel avait... (PHOTO ÉDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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À l'époque où il travaillait à l'émission Enquête, Alain Gravel avait réalisé des entrevues avec deux personnes qui ont été accusées au criminel pour une affaire de corruption à l'Agence du revenu du Canada: Francesco Bertucci et Adriano Furgiuele.

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La GRC tente de forcer Radio-Canada à lui remettre des extraits jamais diffusés d'entrevues réalisées par l'animateur Alain Gravel à l'époque où il travaillait à l'émission Enquête, a appris La Presse.

Déjà, la société publique a mobilisé son service juridique pour bloquer la manoeuvre des policiers et protéger ce que son directeur général de l'information décrit comme un «principe sacré»: l'assurance que le matériel amassé par des journalistes servira uniquement à informer le public, pas à compléter par la bande le travail des autorités.

Le dossier qui intéresse la GRC est celui de la corruption à l'Agence du revenu du Canada, qui avait fait l'objet d'une fouille approfondie à l'émission Enquête.

Plusieurs personnes ont été accusées au criminel dans cette affaire, dont deux intervenants avec qui Alain Gravel avait réalisé des entrevues: Francesco Bertucci, propriétaire de l'entreprise Thomson Tremblay, et Adriano Furgiuele, vérificateur du fisc congédié en 2009.

La théorie de la poursuite est que M. Furgiuele a reçu un pot-de-vin de 150 000 $ pour aider M. Bertucci à éviter de payer des centaines de milliers de dollars en impôts.

Deux extraits diffusés

En mai 2011, l'émission Enquête avait diffusé un extrait d'entrevue de M. Gravel avec M. Bertucci, qui prétendait avoir fait un simple prêt personnel au vérificateur fiscal et ne pas avoir obtenu de faveurs en contrepartie. Quant à M. Furgiuele, il disait ne jamais avoir travaillé sur le dossier fiscal de M. Bertucci et son entreprise. Les deux extraits diffusés étaient de 20 secondes chacun, mais ils étaient extraits de conversations nettement plus longues.

La GRC veut maintenant avoir accès à l'intégralité des enregistrements d'entrevues, car elle croit qu'ils pourraient receler la preuve des crimes des accusés. Comme les intervenants sont déjà identifiés dans les extraits diffusés à la télévision, ils ne peuvent avoir le statut particulier de «sources secrètes» de journalistes, explique l'enquêteur au dossier dans une déclaration sous serment obtenue par La Presse.

Le policier ajoute que «tous les efforts raisonnables ont été déployés» pour obtenir ces informations d'une autre source et qu'il n'existe pas d'autre moyen qu'une ordonnance judiciaire pour forcer la SRC à transmettre les enregistrements.

L'équivalent de notes personnelles

Le plaidoyer du policier a convaincu la juge de la Cour du Québec Dominique B. Joly, qui a signé le 7 juin dernier une ordonnance enjoignant à Radio-Canada de transmettre les enregistrements intégraux des entrevues.

C'est cette ordonnance que la télévision publique conteste maintenant devant la Cour supérieure. Dans une déclaration versée au dossier, Alain Gravel réplique que ces enregistrements constituent l'équivalent de ses notes de travail personnelles, «puisqu'il est maintenant plus facile d'enregistrer de telles entrevues que de prendre des notes».

Les avocats soulignent que le tribunal devra étudier la demande de la police à la lumière des lignes directrices de la Cour suprême, qui «a reconnu à maintes reprises le rôle fondamental des médias dans une société démocratique et accordé une protection constitutionnelle [...] à la diffusion des nouvelles ainsi qu'au fait de recueillir des informations sans l'intervention indue du gouvernement».

«La presse ne devrait pas être transformée en service d'enquête de la police. La crainte que la police puisse avoir facilement accès aux notes d'un journaliste pourrait bien gêner la presse dans la collecte d'information», a déjà reconnu le plus haut tribunal du pays dans une décision sur une requête policière.

«La confiance des sources secrètes ou ouvertes et du public envers les journalistes dépend notamment du fait que les sources et le public savent que les médias protègent leur matériel et s'en servent uniquement à des fins journalistiques, soit pour informer le public.» - Les avocats de la SRC dans un document judiciaire

Par ailleurs, précisent-ils, les normes journalistiques de CBC/Radio-Canada imposent de toute façon aux journalistes de diffuser l'«essence» d'une entrevue lorsqu'ils en sélectionnent un extrait. Les extraits diffusés correspondent donc à l'esprit général du message exprimé par les intervenants.

«Un principe sacré»

En entrevue avec La Presse, le directeur général de l'information à Radio-Canada, Michel Cormier, affirme qu'il serait inacceptable pour ses journalistes de remettre leur matériel à la police. «C'est un principe sacré», dit-il.

«On a déjà eu d'autres demandes de la police pour de l'information. C'est toujours la même réponse : on ne révèle pas nos sources, et on ne remet pas à la police le matériel qui a servi à faire nos enquêtes journalistiques. On est dans l'enquête journalistique, pas l'enquête policière.»

La cause doit être entendue en cour d'ici la fin du mois.

- Avec la collaboration de Daniel Renaud

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