Bataille judiciaire autour d'une plaque d'immatriculation controversée

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Les automobilistes ont la possibilité de commander des plaques d'immatriculation personnalisées. Ci-dessus, une plaque générique.

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La Presse Canadienne

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick estime que les autorités provinciales en véhicules automobiles ont été déraisonnables en révoquant la plaque matricule d'un avocat où l'on pouvait lire «DUI DR».

Wendell Maxwell, qui pratique le droit criminel depuis 48 ans, reconnaît que «DUI DR» fait référence à «driving under the influence» (conduite avec facultés affaiblies).

Me Maxwell, qui traite souvent de causes relatives à l'alcool au volant, s'est procuré cette plaque matricule personnalisée en 2008. Le service d'immatriculation des véhicules automobiles avait alors obtempéré en dépit de ses inquiétudes, après que l'avocat eut menacé de le traîner devant la justice.

Vers la fin de 2014, le Registraire des véhicules à moteur a reçu de nombreuses plaintes quant à ladite plaque, notamment de la part de sections régionales de MADD (Les mères contre l'alcool au volant).

Quelques jours plus tard, le registraire a avisé Me Maxwell que sa plaque avait été «émise de manière erronée», lui demandant de la rendre en échange d'une nouvelle.

Me Maxwell a ensuite porté l'affaire devant un tribunal. Le 4 août dernier, trois juges de la Cour d'appel ont maintenu le jugement rendu précédemment selon lequel Me Maxwell n'a pas eu droit à une procédure en bonne et due forme. Son véhicule pourra à nouveau arborer une plaque où l'on peut lire «DUI DR».

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