La GRC remanie son programme de protection des témoins

Sans attendre d'avoir obtenu une autorisation de leurs... (Photo Lee Brown, Archives La Presse Canadienne)

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Sans attendre d'avoir obtenu une autorisation de leurs supérieurs, deux policiers de la GRC ont pris en filature les reporters pendant neuf jours, au mois d'août 2007.

Photo Lee Brown, Archives La Presse Canadienne

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) remanie le programme fédéral de protection des témoins à la suite d'une révision secrète à l'interne.

Le rapport de l'examen n'a pas été rendu public, mais grâce à la Loi sur l'accès à l'information, La Presse canadienne a obtenu des documents internes comportant certains constats. On y relève notamment que l'on pourrait améliorer le processus décisionnel relativement à l'admissibilité des témoins. Les documents notent également un besoin de faire connaître l'impact du programme.

Le programme de protection des témoins, géré par la GRC, est considéré comme un outil-clé pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Il offre des mesures allant de la protection temporaire à une réinstallation permanente et des changements d'identité.

Les personnes protégées - des victimes, des dénonciateurs et des témoins - peuvent être recommandées par n'importe quel service de police canadien, par une agence étrangère et par tout ministère fédéral impliqué dans la défense ou la sécurité publique.

En 2014 et 2015, le programme, dont l'enveloppe s'élève à 9,6 millions $, a admis 23 personnes, qui ont toutes obtenu un changement de nom.

Le remaniement du programme survient moins de deux ans après son examen exhaustif, déclenché en raison de scandales retentissants.

Le programme a effectivement fait la manchette il y a plusieurs années, à cause de révélations selon lesquelles une personne avait commis un meurtre alors qu'elle était sous protection. Des personnes protégées ont aussi été expulsées du programme et d'autres ont intenté des poursuites en raison de la façon dont elles disent avoir été traitées.

En 2010, une enquête fédérale a jugé inapproprié qu'un service de police, qui a tout intérêt à s'assurer que des informateurs acceptent de devenir témoins, puisse prendre des décisions quant à l'admission de témoins au programme.

Des changements ont été apportés en conséquence à l'automne 2014. Bien qu'elle ait également normalisé ses procédures et imposé des examens psychologiques aux admis potentiels, la GRC a dû expulser cinq autres personnes du programme l'année suivante.

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