Le juge Girouard relevé de ses «affectations régulières» durant l'enquête

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Nommé juge en 2010, M. Girouard a été visé par des allégations voulant qu'il aurait acheté des stupéfiants d'un informateur de la police alors qu'il était encore avocat.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le juge de la Cour supérieure du Québec Michel Girouard sera relevé de ses «affectations régulières» durant la nouvelle enquête qui sera menée par le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, a annoncé par communiqué, mardi, que M. Girouard sera affecté à des tâches administratives à titre de juge coordonnateur des districts judiciaire de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue durant l'enquête qui a été demandée conjointement par la ministre de la Justice du Canada, Jody-Wilson Raybould, et par la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée.

La veille, Mme Wilson-Raybould avait dit avoir réclamé une nouvelle enquête du CCM sur la conduite du juge Girouard.

Nommé juge en 2010, M. Girouard a été visé par des allégations voulant qu'il ait acheté des stupéfiants d'un informateur de la police alors qu'il était encore avocat, ce qui avait poussé le juge en chef de l'époque, François Rolland, à soumettre l'affaire au CCM.

Le comité d'enquête du CCM avait majoritairement conclu, en novembre 2015, que le magistrat devrait être démis de ses fonctions - non pas parce que les informations étaient fondées, mais plutôt en raison du témoignage contradictoire livré par le juge Girouard durant les audiences.

Malgré les préoccupations exprimées par ce comité d'enquête, le CCM a recommandé le maintien en poste du juge Girouard dans un rapport remis le 20 avril dernier à la ministre Wilson-Raybould.

Après examen du document, la ministre de la Justice a demandé, avec son homologue du Québec, Mme Vallée, une enquête sur les conclusions «de la majorité des membres du comité qui a incité ce comité à recommander que le juge soit démis de ses fonctions».

En vertu de la Constitution, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement, sur recommandation du Conseil de la magistrature puis du ministre de la Justice.

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