Un homme injustement condamné pour agressions sexuelles reçoit 8 millions

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Ivan Henry

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Geordon Omand
La Presse Canadienne
VANCOUVER

Un résidant de la Colombie-Britannique condamné à tort pour une série d'agressions sexuelles s'est vu accorder 8 millions de dollars par la cour après avoir passé 27 années derrière les barreaux.

Ivan Henry, 69 ans, a poursuivi la Ville de Vancouver, la province et le gouvernement fédéral après avoir été acquitté, en 2010, de 10 chefs d'accusation d'agression sexuelle.

Dans une décision rendue mercredi, le juge Christopher Hinkson, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a critiqué la décision de la Couronne de ne pas dévoiler de l'information que M. Henry aurait eu le droit d'obtenir.

Selon le juge Hinkson, si M. Henry avait reçu les éléments de preuve comme il en avait le droit, il aurait sans doute été acquitté en 1983.

Le juge a énuméré une série de notes policières, de rapports, de données de laboratoire, d'entrevues, de témoignages et de preuves matérielles qui n'avaient pas été dévoilés à M. Henry avant ou pendant son procès.

La Couronne n'avait également pas révélé à M. Henry ni à son avocat qu'un enquêteur croyait que la mauvaise personne avait été accusée de l'agression de l'une des victimes.

Le procureur de la Couronne, John Hunter, a pour sa part affirmé que la décision d'Ivan Henry de se défendre lui-même pendant le premier procès devrait faire en sorte qu'il ne puisse pas recevoir des millions de dollars en dommages, parce que cela enverrait le mauvais message.

L'avocat de M. Henry, John Laxton, croyait de son côté que son client méritait jusqu'à 43 millions de dollars.

La Ville de Vancouver et le gouvernement fédéral s'étaient entendus avec M. Henry, en 2015, pour des sommes qui n'ont pas été précisées.

La procureure générale de la province, Suzanne Anton, a déclaré que le ministère de la Justice étudierait la décision dans les prochaines semaines.

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