Caméras corporelles au SPVM: les policiers actionneront l'enregistrement

L'expérience a débuté aujourd'hui au sein de l'unité... (PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE)

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L'expérience a débuté aujourd'hui au sein de l'unité du métro de Montréal. Très bientôt, des policiers de l'unité de circulation sud vont se joindre à eux. Lors de la deuxième phase du projet-pilote, qui débutera cet automne, des postes de quartier seront choisis pour tester le port des caméras.

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Les 30 policiers montréalais choisis pour prendre part à la première expérience québécoise de port de caméras corporelles seront responsables d'évaluer si leur intervention doit être filmée ou non. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) assure que l'enregistrement sera régi selon des critères stricts.

« Les policiers en veulent des caméras », insiste le chef de police Philippe Pichet. « Ce qu'on dit à nos policiers, c'est de toujours faire leur intervention comme s'ils étaient filmés. Le policier n'a pas de raison de ne pas démarrer la caméra, parce qu'il y a juste une façon de travailler : de façon professionnelle », a-t-il ajouté.

Annoncé en grande pompe à l'hôtel de ville de Montréal, ce projet-pilote de 8 mois coûtera 1,7 million en 2016.

L'expérience a débuté aujourd'hui au sein de l'unité du métro de Montréal. Très bientôt, des policiers de l'unité de circulation sud vont se joindre à eux. Lors de la deuxième phase du projet-pilote, qui débutera cet automne, des postes de quartier seront choisis pour tester le port des caméras.

« Nous vivons à une époque de la vidéo instantanée, où tout est filmé, diffusé, partagé, commenté, critiqué et évidemment jugé par la population. Dans un tel contexte, toute intervention policière peut maintenant se transformer en un procès public de la police. Les images, tournées de façon anonyme, ne montrent bien souvent qu'un seul côté de la médaille », a indiqué le maire de Montréal, Denis Coderre.

C'est parce que les attentes en matière de vie privée sont moins élevées dans le métro de Montréal, plutôt que lors d'une intervention dans une demeure par exemple, que l'unité métro a été choisie pour la première phase du projet.

L'activation des caméras doit se faire lors de situations d'urgence ou lors d'un « entretien à des fins d'enquête ». Sauf exception, il ne sera pas permis aux policiers de filmer à l'intérieur de bureaux professionnels, de lieux de culte ou de toilettes publiques.

L'arrêt de l'enregistrement devra être exceptionnel. Le critère de la dignité humaine pourra justifier l'arrêt. Les policiers pourront par exemple cesser de filmer dans les interventions en matière d'agression sexuelle ou dans les cas de fractures ouvertes ou de nudité. Le SPVM a aussi donné en exemple, le cas de policiers qui interviendraient dans la maison d'une musulmane qui ne porte pas son voile.

 

Situations d'urgence où le policier doit activer la caméra  :

  • A des motifs raisonnables de soupçonner qu'une personne est exposée à des lésions corporelles imminentes ou la mort;
  • A des motifs raisonnables de croire que des éléments de preuve relatifs à la perpétration d'un acte criminel se trouvent dans un lieu privé et qu'il est nécessaire d'y pénétrer pour éviter leur perte ou leur destruction imminente;
  • Est en poursuite active.
 

Interventions à des fins d'enquête où le policier doit actionner la caméra :

  • La délivrance d'un constat d'infraction;
  • Une détention à des fins d'enquête;
  • Une arrestation en matière criminelle ou pénale;
  • L'arrestation d'une personne en situation de crise;
  • Toute démarche entreprise au bénéfice d'une personne en crise ou dont l'état mental représente un danger pour elle-même ou pour autrui;
  • L'aide à une personne en détresse;
  • Un contact avec une personne que le policier soupçonne être liée à une infraction criminelle ou pénale.

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