Usine de cannabis: libres grâce à un mystérieux document

Les policiers ont saisi 56 livres de marijuana emballée... (PHOTO FOURNIE PAR LA COUR)

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Les policiers ont saisi 56 livres de marijuana emballée et scellée sous vide, dans des boîtes de carton, prête pour livraison, ainsi que 12 000 plants qui poussaient sous éclairage artificiel.

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Deux Ontariens qui ont été arrêtés au milieu d'une véritable usine de cannabis, sur l'avenue du Parc, à Montréal, en 2011, s'en sortent sans coup férir, cinq ans plus tard. Le ministère public abandonne les procédures contre eux. Une mystérieuse «deuxième page» d'un rapport du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) serait en cause.

Cette page, apparue au cours des procédures, était devenue le cheval de bataille de Me Eric Sutton, qui représentait les accusés, Quyen Quoc Nguyen, 39 ans, et Van Long Luu, 37 ans.

Dans une requête qu'il a déposée, mais qui n'avait pas encore été plaidée, l'avocat réclamait l'arrêt des procédures au motif que ce document, qui n'avait pas été transmis au départ dans la divulgation de preuve, aurait été rédigé après coup pour bonifier le témoignage de l'enquêteur principal à l'enquête préliminaire. Celui-ci, Laityty Chau, avait été contre-interrogé par la défense sur certains aspects du mandat de perquisition.

Différences

Pour justifier certaines différences dans son témoignage, l'enquêteur Chau avait parlé d'une « deuxième page » du rapport, qui n'apparaissait pas dans la preuve. La défense avait alors demandé à obtenir cette deuxième page, ce qui fut fait au bout de... quatre mois. Tout était caviardé pour protéger l'identité d'une source, mais l'avocat a trouvé des bizarreries, dont le fait que le logo de la Ville de Montréal n'apparaissait pas au bas de la page, comme sur la première page du fameux rapport.

Plusieurs audiences ont eu lieu par la suite dans ce dossier. L'enjeu pour la défense était de déterminer l'authenticité ou non du document.

Me Sutton a finalement déposé sa requête en arrêt des procédures en mars dernier.

Après étude de la requête, la procureure de la Couronne, Geneviève Boutet, a annoncé la semaine dernière qu'elle arrêtait les procédures contre les deux accusés. Elle n'a pas donné la raison.

Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, rappelle que la Couronne n'a pas à donner de motif quand elle arrête les procédures.

Grosse saisie

Cette affaire avait donné lieu à une très grosse saisie, compte tenu du fait que la serre hydroponique était située en plein coeur de Montréal.

Sur place, les policiers ont saisi 56 livres de marijuana emballée et scellée sous vide ainsi que 12 000 plants de cannabis.

Les deux hommes, résidants de Toronto, ont été accusés de production et de possession de marijuana pour des fins de trafic. Ils ont obtenu leur liberté sous caution.

Il est à noter que 4700 autres plants ont été découverts au troisième étage, mais il a été impossible de relier les deux hommes à cette plantation, si bien qu'aucune accusation à ce sujet n'avait été portée contre eux.

Des indices

Selon le rapport de police, les locataires d'origine asiatique ont fait des modifications lorsqu'ils ont pris possession des locaux. Ils avaient fait fermer des murs et posé des nouvelles portes « pour interdire l'accès aux gens de la place. » De plus, un système de ventilation récent était installé dans ces locaux du deuxième et troisième étage. Les personnes travaillant dans ces locaux avaient été vues plus souvent de soir et de nuit. Elles disaient travailler à ces heures, pour s'adapter « au fuseau horaire de la Chine. »

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