Mont-Tremblant pourrait devoir verser des millions à son chef de police

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Le 4 mai dernier, la Ville de Mont-Tremblant a perdu un énième recours devant les tribunaux dans une bataille juridique qu'elle mène depuis plus de quatre ans pour destituer son chef de police, Michel Ledoux.

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La Ville de Mont-Tremblant, qui mène une bataille juridique depuis plus de quatre ans pour destituer son chef de police, a perdu un énième recours devant les tribunaux la semaine dernière.

Cette saga déjà onéreuse pour les contribuables pourrait leur coûter encore plus cher, puisque le chef Michel Ledoux entend maintenant réclamer plus de 6 millions de dollars en dommages à la Ville.

Le directeur du service de police Michel Ledoux avait été destitué par le conseil municipal de Mont-Tremblant en décembre 2011 pour avoir mis sur écoute, avec l'autorisation de la Ville, des employés qui le harcelaient. Ceux-ci avaient notamment installé sur la porte de son bureau une imitation d'engin explosif avec minuterie.

En août 2015, un banc de trois juges de la Cour du Québec avait annulé la destitution de M. Ledoux et lui avait plutôt imposé une suspension de quatre mois. Selon les juges, il était alors victime d'une «campagne d'intimidation» et de «gestes souvent dégradants et impunis» de la part de policiers «décidés à avoir [sa] peau». Michel Ledoux a alors obtenu l'autorisation de la Ville pour mettre sous surveillance ses employés, une mesure «parfaitement légale». M. Ledoux avait toutefois « dépassé les bornes » en enregistrant des rencontres syndicales.

Le 4 mai dernier, la révision judiciaire du jugement demandée par la Ville a été rejetée par la Cour supérieure. Le juge Michel Yergeau n'a trouvé «aucune erreur de droit» dans le jugement de 148 pages.

« La formation prend aussi en considération la mollesse des dirigeants de la Ville qui, malgré leurs prétentions au sens contraire, laissent pourrir la situation, détournent les yeux, prennent à leur tour des décisions douteuses et omettent d'en prendre d'autres, pour finir par céder à la force du nombre et faire passer M. Ledoux à la trappe », écrit-il.

Le juge Yergeau conclut ainsi que Michel Ledoux demeure le directeur du service de police de Mont-Tremblant, même si cela laisse un «indiscutable problème sur les bras» de la mairie et que la solution «relève maintenant de la sphère politique».

«Clair et limpide»

L'avocat de Michel Ledoux, Me Thomas Villeneuve-Gagné, de la firme Pepper et associés, s'est réjoui de ce jugement « clair et limpide ».

« Ça confirme depuis le début la grave injustice subie par M. Ledoux. Ça ouvre la porte béante à l'octroi de dommages et intérêts pour la faute commise et le préjudice subi. »

Fort de ce jugement, le camp Ledoux prévoit maintenant amender sa poursuite en dommages déjà intentée contre la Ville pour augmenter la somme réclamée de 2,5 millions à entre 6 et 8 millions.

Depuis le début de cette saga, la Ville a déjà déboursé plus de 530 000 $ en salaire rétroactif et en indemnités à Michel Ledoux, sans compter les imposants honoraires juridiques. Notre demande d'accès à l'information pour obtenir ces dernières sommes a d'ailleurs été refusée. La Ville n'a pas donné suite à nos appels, vendredi.

Dans son procès criminel, Michel Ledoux a été acquitté d'accusations d'écoute électronique illégale par un jury en mai 2014. Les représentations en Cour d'appel auront lieu à la fin du mois d'août. Depuis octobre dernier, Michel Ledoux est d'ailleurs suspendu par la Ville en raison de ces procédures judiciaires.

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