Printemps érable : ultime chapitre de la saga judiciaire pour Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois... (Photo Yan Doublet, Archives Le Soleil)

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Gabriel Nadeau-Dubois

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le «dernier chapitre» du conflit étudiant s'est écrit vendredi en Cour suprême du Canada (CSC) pour Gabriel Nadeau-Dubois, alors que les neuf juges ont pris en délibéré la cause l'opposant à Jean-François Morasse.

L'enjeu dépasse le simple conflit entre le «carré rouge» et le «carré vert». Il dépasse aussi la condamnation d'outrage au tribunal qui avait été prononcée contre l'ex-leader étudiant en Cour supérieure en novembre 2012, puis renversée par la Cour d'appel en janvier 2015.

Car pour Gabriel Nadeau-Dubois, ses avocats et celui de l'organisation Amnistie internationale, qui était intervenante dans cette cause, une décision en défaveur de l'ancien porte-parole de la CLASSE mettrait en péril la liberté d'expression.

«Je savais très bien que je n'étais pas ici ce matin pour défendre ma réputation, ni pour me défiler d'une peine de travaux communautaires. La raison pour laquelle j'étais ici, c'est pour défendre les valeurs auxquelles je crois profondément», a insisté l'ancien porte-parole étudiant.

«La cause qui a été entendue (...) porte sur des enjeux fondamentaux, notamment la liberté d'expression, et ça, ça concerne tout le monde», a-t-il exposé à l'issue de l'audience, se disant soulagé de voir vendredi le «dernier chapitre en train de s'écrire».

La fin de l'histoire, M. Nadeau-Dubois l'espère évidemment positive «pour les débats sur le bien commun», à l'instar des 50 organisations qui, dans une lettre ouverte parue jeudi dans le quotidien Le Devoir, ont dit craindre un glissement vers la «judiciarisation des débats publics».

Mais pour le camp adverse, c'est le respect des décisions des tribunaux qui est en jeu. Devant les magistrats, l'avocat Maxime Roy a plaidé que l'intimé avait clairement l'intention de s'y attaquer, et non simplement d'exercer son droit à la liberté d'expression.

Et il ne fait aucun doute qu'il le faisait en connaissant l'existence de l'injonction interlocutoire provisoire qui avait été accordée le 2 mai 2012 à Jean-François Morasse, un étudiant en arts plastiques de l'Université Laval qui voulait avoir accès à ses cours, a argué l'avocat.

«Il est très, très clair qu'il a la connaissance que des décisions judiciaires existent, et il connaît leur existence et il connaît leur contenu, parce qu'il en discute avec perfection», a-t-il fait valoir vendredi matin.

Les propos au coeur de cette cause, qui ont été rigoureusement disséqués au fil des deux heures de l'audience en Cour suprême, ont été tenus le 13 mai, dans une entrevue accordée au Réseau de l'information (RDI).

Là, M. Nadeau-Dubois a affirmé qu'il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» des étudiants et que les piquets de grève étaient tout aussi légitimes pour y arriver.

Alors que l'avocat de M. Morasse y voit une «preuve directe» que le porte-parole cherchait à inciter des étudiants à contrevenir à un ordre du tribunal, le procureur de l'intimé, Giuseppe Sciortino, le présente comme une critique de la judiciarisation du conflit étudiant.

Et ultimement, Gabriel Nadeau-Dubois ne peut être condamné pour outrage au tribunal, car il n'était pas au courant de l'injonction qui avait été accordée à Jean-François Morasse, a assuré son avocat.

Les trois juges de la Cour d'appel en étaient venus à la conclusion qu'il n'avait pas été prouvé hors de tout doute raisonnable que l'ancien porte-parole étudiant connaissait l'ordonnance lorsqu'il a tenu ces propos.

Le juge de première instance, en revanche, en était venu à la conclusion inverse, et il avait sévèrement blâmé l'accusé dans son jugement.

«Se disant agir pour le respect de la démocratie, Gabriel Nadeau-Dubois incite au non-respect des ordonnances rendues par les tribunaux, dont celle en faveur du demandeur Morasse. Ce faisant, il prône plutôt l'anarchie et encourage la désobéissance civile», écrivait Denis Jacques.

À l'issue de l'audience, le principal intéressé n'a pas voulu dire s'il connaissait ou non l'ordonnance qui avait été accordée à M. Morasse. Il a cependant assuré que tout ce qui a été plaidé par ses avocats dans la salle était véridique.

«Je ne veux pas commenter les faits qui sont évalués par la Cour, ça va être à la Cour de décider si mes propos étaient un outrage au tribunal ou pas», a insisté M. Nadeau-Dubois.

«Moi, je peux vous dire deux choses: ce que mes avocats ont dit, que je ne voulais pas faire d'outrage au tribunal et que je connaissais pas l'injonction, tout ça, c'est la vérité», a-t-il tranché.

Et cette fameuse entrevue qui l'a mis dans un tel pétrin, regrette-t-il de l'avoir accordée?

«Je ne peux pas et je ne veux pas commenter sur les faits précis qui ont été évalués par la Cour», a indiqué celui qui étudie à la maîtrise en sociologie à l'Université du Québec à Montréal (UQAM).

«Ce dont je peux vous parler, par contre, c'est du contexte. J'étais dans un contexte où je faisais une cinquantaine d'entrevues par jour. Elles n'étaient pas toutes rédigées mot à mot à l'avance. Je vais me contenter de dire ça», a-t-il toutefois ajouté.

Les avocats de Jean-François Morasse n'ont pas voulu faire de commentaires à l'issue de l'audience.

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