Justice: les délais sont rendus inacceptables, selon le PQ

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Les délais requis pour obtenir justice au Québec ont atteint un niveau inacceptable, selon l'opposition péquiste.

La porte-parole sur les questions judiciaires, la députée de Joliette, Véronique Hivon, a réclamé mardi, en point de presse, une intervention rapide et musclée de la part de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, en vue d'inverser cette tendance.

Elle réclame d'ici le printemps l'adoption d'un plan d'action qui décrira les moyens à prendre pour accélérer le traitement des dossiers devant les tribunaux. Parmi les moyens envisagés, Mme Hivon propose d'embaucher davantage de greffiers.

Surtout, en priorité, les cours de justice devraient privilégier le traitement des dossiers impliquant des accusations d'agressions sexuelles commises contre des mineures, selon Mme Hivon.

De 2014 à 2016, les cours de justice criminelle ont connu une explosion des délais.

Plus les délais sont longs, plus le risque de voir des procès avorter est grand, ajoute-t-elle, en déplorant que pendant ce temps, les victimes sont laissées à elles-mêmes.

«Dans les cinq dernières années, il y a eu près de 200 demandes d'arrêts de procédures, uniquement pour des questions de délais indus, une augmentation de 50 pour cent par rapport à la période précédente», a calculé Mme Hivon.

Elle cite aussi le cas du Faubourg Contrecoeur. Les accusations ont été portées il y a quatre ans et le procès vient tout juste de commencer. Il y a aussi le cas de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Les accusations contre lui ont été déposées en 2013 et le procès est prévu en 2019.

«Tout le système de justice repose sur notre confiance dans ces institutions», rappelle la députée, qui est d'avis que lorsqu'on assiste à des délais déraisonnables, «c'est la qualité de la preuve qui s'en ressent».

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