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La juge Michèle Toupin relevée de ses fonctions

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Vendredi dernier, au lendemain des révélations de La Presse sur une transaction immobilière qu'elle a conclue avec son mari au moment où se déroulait le procès de ce dernier, la juge coordonnatrice Michèle Toupin a été relevée de ses fonctions «en catastrophe» par la Cour du Québec.

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Kathleen Lévesque et Francis Vailles
La Presse

La juge coordonnatrice Michèle Toupin a été relevée de ses fonctions vendredi dernier. La décision de la Cour du Québec est survenue le lendemain des révélations de La Presse sur la transaction immobilière qu'a conclue la juge Toupin avec son mari au moment où se déroulait le procès de ce dernier pour avoir participé à une arnaque financière.

La juge en chef de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, n'a pas tardé à réagir pour écarter la juge Toupin de son rôle de coordonnatrice de la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle. Dans un courriel qu'elle a fait parvenir le 12 février à la quarantaine de juges de la région, Mme Corte annonce la nomination du remplaçant de Mme Toupin. Le mandat de cette dernière devait se poursuivre jusqu'au printemps, et des consultations pour sa succession avaient été lancées le 18 janvier.

«Il me fait plaisir de vous informer que j'ai désigné le juge Jean-Pierre Archambault pour exercer ces fonctions, pour un mandat d'un peu plus de deux ans», écrit la juge Corte dans une lettre que La Presse a obtenue.

Cette dernière a également nommé, sans toutefois avoir fait une «consultation officielle», la juge Élaine Bolduc au poste de coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse pour un mandat de deux ans. Cette responsabilité était jusque-là entre les mains de la juge Toupin.

«J'entreprendrai sous peu les démarches nécessaires auprès de la ministre de la Justice pour lui demander la prise des décrets requis», précise la juge Corte.

Selon une source proche de la magistrature, la décision a été prise «en catastrophe». Élizabeth Corte ne pouvait se permettre «de laisser traîner les choses sans risquer d'ébranler la confiance du public envers le système de justice», a ajouté cette personne.

Jeudi dernier, La Presse a révélé que l'avocat Jean-Pierre Desmarais avait cédé sa part de la maison familiale à sa femme, la juge Toupin, en plein coeur de son procès, à l'automne 2014. La transaction rend ainsi la résidence de 1,5 million plus difficile à saisir par d'éventuels créanciers en cas de défaut de paiement. Pour racheter la part de la maison, la juge Toupin a notamment renoncé aux bénéfices de polices d'assurance vie, ce qui soulève des questions parmi les juristes.

Au terme du procès, le tribunal a déclaré Jean-Pierre Desmarais coupable d'avoir recueilli illégalement des millions de dollars auprès des investisseurs. Ce verdict a finalement conduit à une peine de 18 mois de prison et à une amende de 345 000 $, le 20 janvier 2016. Jean-Pierre Desmarais a porté sa cause en appel.

Dans cette affaire, l'avocat était le cofondateur de Fondation Fer de Lance, qui promettait des rendements annuels allant jusqu'à 150%, avec capital garanti. Le tribunal a établi que les fonds avaient été recueillis en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette affaire traîne devant les tribunaux depuis que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait bloquer les comptes de Fondation, en 2009. À l'origine, près de 14 millions US avaient été recueillis auprès d'une cinquantaine d'investisseurs, mais une partie a été remboursée avant le blocage, si bien qu'il reste, encore aujourd'hui, environ 5 millions à distribuer. Une partie des fonds a été transférée dans des paradis fiscaux, et l'AMF y a perdu la trace d'environ 2 millions.

Parmi les investisseurs se trouve Denise Verreault, propriétaire d'un chantier maritime en Gaspésie, de même que Jacques Preschoux, des boulangeries Les Copains d'abord.

Dans sa lettre à ses collègues, la juge en chef Élizabeth Corte remercie Mme Toupin d'avoir «coordonné les activités de la région LLLL pendant plus de cinq ans avec dévouement, efficacité et rigueur».

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