Un juge limite la durée d'une cause dans une décision inédite

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Le juge Guy Cournoyer

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Dans une décision sans précédent, alors que les tribunaux criminels québécois sont plombés par de longs délais, un juge de la Cour supérieure a imposé des limites de temps aux avocats pour présenter leur preuve dans une cause qui dure depuis 10 ans.

En matière criminelle, il s'agirait d'une première, non seulement au Québec, mais aussi au Canada.

Dès la première ligne de son jugement, le juge Guy Cournoyer lance avec une pointe d'exaspération : « Le tribunal est chargé de se prononcer, encore une fois, sur des enjeux de divulgation de preuve dans deux dossiers qui sont devant le tribunal depuis plus de 10 ans. »

Les dossiers sont ceux de Werner Kyling, soupçonné d'être un caïd de la Montérégie à la tête d'un important réseau de trafiquants de drogues sévissant dans la région de Bedford, et de quatre présumés complices.

«Le tribunal considère qu'une approche plus robuste est requise dans la gestion de ces dossiers.»


Extrait de la décision écrite de 50 pages du juge Guy Cournoyer, rendue en anglais début février

Après avoir analysé les récentes modifications du Code criminel, le juge Cournoyer en arrive à la conclusion qu'il dispose du pouvoir nécessaire pour limiter la durée d'une cause sans pour autant compromettre le droit de l'accusé à un procès juste et équitable.

Il s'agit d'une pratique répandue dans les procès civils, mais ce serait une première pour une cause criminelle. Ce pouvoir de limiter la durée d'un procès dont dispose le juge doit être « exercé avec précaution », avertit-il du même souffle.

SERRER LA VIS

«Avec les récents amendements, tout le monde s'attendait bien à ce qu'à un moment ou l'autre, les juges commencent à serrer la vis et essaient de gagner du temps dans l'administration des requêtes et des procès», a expliqué à La Presse le criminaliste Jean-Claude Hébert.

Déjà, avec le dossier SharQc, un autre juge de la Cour supérieure - James Brunton - avait «déblayé le terrain», dit Me Hébert, en scindant le groupe des 156 accusés en plusieurs et en acquittant ceux qui devaient être jugés dans des délais déraisonnables «anticipés».

Dans sa récente décision, le juge Cournoyer pousse « un cran plus loin en disant que dorénavant, les avocats de la poursuite et de la défense doivent être plus transparents et faire une meilleure évaluation du temps des requêtes et des procès », estime Me Hébert.

Le juge Cournoyer cite d'ailleurs l'Angleterre en exemple, où les règles stipulent que les procès devant jury doivent durer moins de six mois - à moins de circonstances exceptionnelles - dans l'esprit d'une saine gestion des fonds publics, mais aussi en tenant compte de la capacité des jurés d'absorber et de comprendre la preuve présentée.

NOMBREUX REBONDISSEMENTS

La cause de Werner Kyling a connu une série de rebondissements depuis l'arrestation en 2005 de celui qu'on soupçonnait d'être un caïd dirigeant un réseau structuré de producteurs de pot locaux qui écoulait principalement sa marchandise du côté américain. Les autorités antidrogue américaines ont alors tenté de le faire extrader, lui et une dizaine d'individus soupçonnés d'être ses complices.

Or, un an plus tard, en 2006, un juge de la Cour supérieure rejetait cette demande des États-Unis pour cause de preuves insuffisantes. Une cuisante défaite pour les policiers qui avaient mené une enquête d'envergure de plus de deux ans - baptisée projet Cure - et qui étaient convaincus que plus de 1000 livres de marijuana transitaient vers les États-Unis sous le contrôle de ce qu'ils appelaient le «cartel de Bedford».

En 2007, une quarantaine de nouveaux chefs d'accusation liés à la production, au trafic et à l'exportation de drogue ont été déposés par la Sûreté du Québec contre Werner Kyling et une quarantaine de complices allégués.

Après avoir présenté une pluie de requêtes au fil des ans, Kyling a finalement eu son procès en 2011 au terme duquel il a été reconnu coupable. Or, en octobre 2013, la Cour d'appel a cassé le verdict de culpabilité rendu à l'endroit de Kyling et six coaccusés parce que le « jury bilingue » qui avait décidé de leur sort ne l'était pas suffisamment. Un nouveau procès a alors été ordonné.

DES REQUÊTES TOUJOURS EN ATTENTE 

Depuis 10 ans, Kyling et quelques coaccusés allèguent que des policiers, en complicité avec les procureurs de la poursuite, ont fabriqué des éléments de preuve pour le faire extrader aux États-Unis et que ce complot aurait perduré dans les dossiers qui ont conduit aux nouvelles accusations criminelles portées contre eux ensuite.

Plus de deux ans après la décision de la Cour d'appel, les deux nouveaux procès prévus dans cette affaire n'ont toujours pas débuté. L'un devait pourtant commencer en novembre dernier, suivi de près du second.

Or, des requêtes présentées par la défense n'ont toujours pas été traitées.

«Des enjeux de divulgation de preuve qui auraient dû se résoudre il y a longtemps font toujours l'objet de débats.»

Le juge Guy Cournoyer

Le magistrat a décidé qu'après 10 ans, le temps consacré aux débats sur les questions périphériques devait être limité pour que la question de la culpabilité - ou de l'innocence - des accusés soit enfin tranchée. Dans sa décision, le juge Cournoyer impose aux parties d'établir un calendrier « final » et détaillé prévoyant une limite de jours consacrés à la présentation des requêtes.

La Presse révélait le mois dernier que les délais devant les tribunaux criminels avaient atteint des sommets historiques tant à la Cour du Québec qu'à la Cour supérieure. La province est d'ailleurs le cancre canadien en la matière.

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