Hébergement illégal: le Plateau se tourne vers les tribunaux

Le Plateau, qui compte 56 000 logements sur... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le Plateau, qui compte 56 000 logements sur son territoire, évalue que de 1000 à 1300 d'entre eux servent à de l'hébergement illégal.

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Les propriétaires du Plateau Mont-Royal qui louent des logements aux touristes sur des sites internet comme Airbnb risquent de recevoir sous peu des mises en demeure. L'arrondissement a mandaté ses avocats pour freiner l'hébergement illégal, les autorisant à faire des demandes d'injonction en Cour supérieure si nécessaire.

Lundi soir, les élus du Plateau ont adopté une résolution donnant le feu vert à leurs avocats pour « intenter toutes les procédures judiciaires requises » contre les résidences pour touristes jugées illégales. L'arrondissement dit observer une multiplication des plaintes contre ces logements.

Les citoyens se plaignent des nuisances générées par ces gîtes, de l'« incivilité » de certains clients et ainsi que du « va-et-vient constant » dans leur immeuble. Certains déplorent également que cette utilisation prive le quartier de logements alors qu'il a connu pendant plusieurs années une flambée des prix en raison de la forte demande.

En théorie, les résidences de tourisme sont autorisées uniquement dans les secteurs à forte densité, soit les habitations de 36 logements ou plus. Mais « un survol rapide sur l'internet démontre l'ampleur de la problématique de l'utilisation de logements à des fins de résidence de tourisme dans des secteurs où l'activité est prohibée », peut-on lire dans un document expliquant cette décision de recourir aux avocats.

Le Plateau évalue que de 1000 à 1300 logements sur son territoire servent à faire de l'hébergement illégal. Radio-Canada a pour sa part recensé 2900 annonces en décembre. Ces chiffres sont très élevés quand on tient compte du fait que cet arrondissement compte 56 000 logements en tout.

L'arrondissement s'est refusé à tout commentaire sur le dossier pour éviter de nuire aux démarches devant les tribunaux.

La nouvelle loi attendue

Questionné en novembre par des citoyens excédés par ce problème, le maire du Plateau, Luc Ferrandez, s'était dit impuissant, le fardeau de la preuve exigé par les tribunaux pour condamner les propriétaires étant trop lourd. Constater qu'une personne affiche un logement sur un site internet comme Airbnb est insuffisant pour la faire condamner : un inspecteur doit s'y rendre à plusieurs reprises à différents moments pour démontrer que l'endroit sert à faire de l'hébergement illégal.

« On aurait besoin d'une armée d'inspecteurs, ce serait impossible », avait déploré Luc Ferrandez. L'élu disait attendre impatiemment l'entrée en vigueur de la nouvelle loi adoptée par Québec balisant les sites d'hébergement afin de donner des contraventions modèles.

La décision prise lundi soir de recourir aux avocats marque un changement de stratégie. Plutôt que multiplier les visites d'inspecteurs, l'obtention d'injonctions forcerait les propriétaires à cesser leurs activités.

Le Comité logement du Plateau Mont-Royal accueille favorablement ce changement de stratégie. « Un propriétaire peut quadrupler le prix d'un loyer, alors il a peu d'intérêt à revenir à de simples locataires. Ça crée une pression », déplore la coordonnatrice de l'organisme, Carole Boucher.

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