La GRC veut un accès direct aux données relatives aux internautes

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Le commissaire de la GRC, Bob Paulson

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Bob Paulson, a affirmé, mercredi, que les forces policières devraient avoir accès aux renseignements personnels de base des abonnés de services Internet sans mandat afin de traquer plus efficacement les prédateurs sexuels et les autres criminels qui sévissent en ligne.

«Je suis pour l'accès sans mandat aux informations de l'abonné», a dit M. Paulson lors d'une conférence sur la sécurité, en comparant le processus à son passé de policier, où il faisait la saisie des données des plaques d'immatriculation.

«Si j'avais eu à contacter un juge au téléphone chaque fois que je voulais obtenir des informations à partir d'une plaque d'immatriculation quand j'étais policier, il n'y aurait pas eu beaucoup de travail accompli», a-t-il fait valoir.

En juin dernier, la Cour suprême du Canada avait statué que la police devait avoir l'autorisation d'un juge pour accéder aux données relatives aux activités d'un usager sur le web.

Le plus haut tribunal du pays avait rejeté la notion selon laquelle la loi fédérale sur la vie privée autorise les sociétés à divulguer volontairement l'identité de leurs clients.

Selon la police, les compagnies de télécommunications et les autres fournisseurs de services comme les banques et les entreprises de location demandent maintenant l'aval d'un magistrat pour presque tous les types de requêtes présentées par les autorités concernant les renseignements personnels de leur clientèle.

M. Paulson a dit prôner un système qui permettrait aux forces de l'ordre d'avoir directement accès aux informations de base sur un client tout en respectant la Charte des droits et libertés.

Le verdict de la Cour suprême a été rendu alors que de plus en plus de gens s'inquiètent de la rapidité avec laquelle les autorités accèdent aux renseignements personnels des clients et du peu de supervision accordée à cette pratique.

L'Association canadienne des chefs de police a révélé en août dernier que les fonctionnaires se penchaient sur un tel système - même si on ne sait pas exactement comment il serait conciliable avec la décision du tribunal. L'Association a rapporté qu'un document de travail dirigé par le ministère de la Justice a été présenté au groupe de travail sur la cybercriminalité composé de hauts fonctionnaires au fédéral, provincial et dans les territoires.

Le temps est venu de discuter publiquement des meilleures manières de prévenir toute forme d'exploitation dans le cyberespace, a dit M. Paulson.

Les alliés comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont confrontés à la même question, a ajouté le commissaire.

«Nous luttons tous contre cela. Il est difficile de garder les gens en sécurité sur Internet actuellement», a-t-il lancé.

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