Les procureurs de la Couronne « ne dorment pas sur les dossiers », a lancé en commission parlementaire Me Annick Murphy, la responsable du Bureau des poursuites criminelles et pénales. La grande responsable des poursuites pour le gouvernement ne peut dire combien de temps s'écoulera avant qu'une décision soit prise sur les dossiers de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) laissés en plan depuis des mois.
Me Murphy venait expliquer hier sa vaste réforme des procureurs pour la criminalité organisée. Trois grands bureaux seront fusionnés, une restructuration « pas faite pour la seule raison de réaliser une économie », a-t-elle souligné. Le Conseil du trésor lui réclamait 4,5 millions d'économies - environ 2 millions de compressions sont plus réalistes.
Fin septembre, La Presse révélait qu'une demi-douzaine de dossiers d'enquête terminés depuis plusieurs mois par les enquêteurs de l'UPAC dormaient au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, sans qu'une décision ait été prise de déposer ou non des accusations. Dans ces dossiers, deux touchaient le financement du Parti libéral du Québec, selon les informations obtenues d'éléments mécontents de l'Unité permanente anticorruption.
Pour Me Murphy, ces dossiers ne sont pas mis sur une voie de garage. Les divergences entre les policiers enquêteurs qui travaillent plusieurs mois sur un dossier et les procureurs de la Couronne sont fréquentes, explique-t-elle. Ainsi, il arrive souvent que les éléments que juge suffisants le policier ne permettent pas à la Couronne d'avoir l'assurance raisonnable d'obtenir un verdict de culpabilité.
C'est d'ailleurs ce qui a scellé le sort d'une enquête de deux ans de l'UPAC sur le maire de Saint-Constant, Gilles Pépin. Malgré l'importance matérielle de la preuve accumulée, « une analyse rigoureuse, au moment de l'enquête préliminaire, les procureurs ont perdu la confiance d'en arriver à une condamnation », a expliqué Me Murphy. Un dossier d'enquête peut retenir des dénonciations anonymes, des informations par « ouï-dire », a-t-elle souligné. De tels éléments ne tiennent pas la route devant le tribunal, a-t-elle expliqué.
Explications
Me Murphy était convoquée par la Commission des institutions pour expliquer la réorganisation de son bureau. Trois bureaux distincts, le Bureau de lutte au crime organisé, le Bureau de lutte aux produits de la criminalité et le Bureau de lutte à la corruption, seront fusionnés et concentrés au bureau de Montréal.
Me Murphy s'est défendue de réduire la portée de la lutte contre le crime organisé avec cette réforme. Il y aura 96 procureurs spécialisés dans cette criminalité complexe, par rapport à 110 auparavant. Cinquante-neuf seront regroupés à Montréal et 37 autres seront affectés à des dossiers « moins complexes » en région. Résultat net, sur les 546 procureurs de la Couronne du Québec, 17,5 % des effectifs restent affectés au crime organisé, soit davantage qu'en Colombie-Britannique (9 % des procureurs) et en Ontario (5 % des procureurs).