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Dépôt d'accusations: l'UPAC s'impatiente

De source sûre, La Presse a appris que... (Photo Ulysse Lemerise, Collaboration spéciale)

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De source sûre, La Presse a appris que l'impatience a atteint un sommet à l'UPAC devant l'inaction inexpliquée de la Couronne dans une demi-douzaine d'enquêtes terminées qui se retrouvent dans les limbes.

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(Québec) Une demi-douzaine d'enquêtes complétées par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dorment depuis plusieurs mois au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). De ces dossiers, deux touchent le financement du Parti libéral du Québec, les autres sont de ressort municipal ou concernent des contrats publics.

De source sûre, La Presse a appris que l'impatience a atteint un sommet à l'UPAC devant l'inaction inexpliquée de la Couronne dans ces dossiers délicats qui se retrouvent dans les limbes. À l'interne, les enquêteurs sont carrément démobilisés par l'absence de suivi au travail qu'ils ont fait, explique-t-on.

Pour tous les dossiers qui relèvent de l'UPAC, les enquêtes sont bouclées depuis le début de 2015, et la Couronne a cessé depuis longtemps de demander des compléments d'information. Du point de vue de l'UPAC, ces dossiers n'attendent plus que la décision de déposer ou non des accusations.

Avec la libération des cinq Hells Angels accusés de meurtre la semaine dernière, le DPCP se retrouve déjà sur la sellette pour son laxisme dans le traitement des dossiers. Pour le DPCP, Me Jean-Pascal Boucher refuse de commenter la situation. « On ne peut confirmer l'existence ou non d'une enquête », résume-t-il.

Du côté de la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault, on ne commente pas davantage. « Je n'ai jamais entendu parler de ça et l'UPAC n'a pas transmis de telles informations à mon cabinet. »

À l'UPAC, la porte-parole Anne-Frédérique Laurence, s'est refusée à tout commentaire.

Au Parti libéral du Québec, le porte-parole Maxime Roy souligne que son parti « a apporté sa collaboration sans réserve » au travail des policiers. « On ne commente jamais les enquêtes en cours », indique-t-il, tout en assurant n'avoir jamais entendu parler des faits rapportés par La Presse. Au cabinet de Philippe Couillard, on accueille avec étonnement ces informations. « On n'a jamais entendu parler de ça, et surtout, on ne s'en mêle pas », a indiqué l'attaché de presse Charles Robert. Du côté de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, la porte-parole Jolyane Pronovost souligne que « Mme Vallée ne se mêle pas des dossiers ». « On nous assure que les relations sont bonnes entre le DPCP et l'UPAC. »

Arrestation avortée

À l'UPAC, le mécontentement chez les troupes a grimpé d'un cran le printemps dernier. La Couronne devait déposer des accusations le Jeudi saint, une décision qui permettait d'arrêter un acteur important. Le scénario de l'opération était établi, d'un bout à l'autre de la chaîne, du côté policier. On avait même prévu les congés en fonction de cette date d'opération inhabituelle - ces interventions se font généralement en milieu de semaine, au moment où les effectifs sont à leur maximum. 

Contrairement à ce qu'il avait indiqué au corps policier, le DPCP s'est esquivé à la dernière minute, les accusations attendues n'ont pas été déposées. Encore là, Me Boucher, du DPCP, se refuse à tout commentaire.

Déjà, en faisant son bilan de 2014, en décembre dernier, le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, avait indiqué que son unité avait une quarantaine d'enquêtes « actives ». Dans bien des cas, les limiers sont en relation constante avec la Couronne, qui demande des compléments d'enquête. Mais dans les six dossiers en cause, il n'y a plus de requêtes du genre depuis longtemps ; l'enquête est terminée à la satisfaction de la Couronne, qui suspend indéfiniment sa décision.

Dans d'autres cas, les recours judiciaires incessants des gens soupçonnés freinent l'avancement des enquêtes. Certains ont contesté en cour l'accès à leurs courriels, les enquêteurs doivent interroger les banques de données avec des mots précis pour justifier devant un juge la pertinence de leurs interrogations. Avec cette obligation, sans accès à l'ensemble des informations, ils peuvent facilement passer à côté de renseignements importants pour leur enquête. Dans d'autres cas, des entreprises sous la loupe de la police avaient localisé leur serveur informatique dans le bureau de leurs avocats, une embûche supplémentaire du point de vue légal.

Problèmes au DPCP?

Dans les officines de l'UPAC, on se garde bien de voir de « grands complots » dans cette léthargie du DPCP. Des problèmes de compétence, d'organisation, de manque d'effectifs pour les procureurs de la Couronne sont souvent évoqués. On spécule même sur l'autocensure des procureurs - bien des avocats de la Couronne seraient « frileux », et penseraient davantage à une éventuelle nomination comme magistrat.

Le DPCP a tenu hier à rappeler La Presse pour assurer que les relations entre ses procureurs aux poursuites criminelles et les policiers de l'UPAC étaient « cordiales et professionnelles », a souligné Me Boucher. Les dossiers de l'UPAC étaient sous la responsabilité du Bureau de lutte à la corruption et à malversation (BLCM), dirigé par Me Isabelle Briand. Le réaménagement annoncé par le DPCP prévoit une réorganisation de cette instance avec deux autres, dans un bureau unifié, qui aura un nouveau procureur en chef bientôt.

La semaine dernière, la responsable du DPCP, Me Annick Murphy, a annoncé qu'il n'y aurait pas d'appel à la décision du juge James L. Brunton de mettre fin au procès des cinq derniers accusés arrêtés dans les rafles de SharQc en 2009. La décision d'arrêter les procédures résultait du manque de rigueur du travail de la Couronne ; une enquête externe a été déclenchée par le DPCP pour mettre en lumière la chaîne de décisions qui avait mené à l'impasse.

Cette semaine, à l'Assemblée nationale, le Parti québécois comme la Coalition avenir Québec insistaient sur le fait que des années de travail d'enquête des policiers ont été réduites à néant à cause de l'incurie de la Couronne.

Déjà, dans son bilan de 2014, l'UPAC paraissait marquer le pas : les 15 arrestations de l'année étaient un recul par rapport aux 66 de l'année précédente. On est à 16 arrestations depuis le début de 2015. La direction de l'UPAC doit d'ailleurs venir faire le point sur l'état d'avancement de son travail lors d'une commission parlementaire, le 2 novembre.

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