Un rapport sur la manière dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service des poursuites pénales de la Nouvelle-Écosse ont géré le dossier de Rehtaeh Parsons a conclu qu'il était raisonnable que la Couronne en vienne à la conclusion qu'il était fort peu probable que des accusations d'agressions sexuelles débouchent véritablement sur des condamnations.
Le gouvernement provincial avait mandaté en août 2013 un ancien procureur en chef de l'Ontario, Murray Segal, pour qu'il mène un examen approfondi de toute cette affaire. Mais l'enquête a été ralentie par des procédures judiciaires pour pornographie juvénile qui avaient été intentées contre deux jeunes hommes mêlés au dossier.
M. Segal convient que d'autres procureurs auraient pu décider d'aller de l'avant avec un procès, mais que ce dossier présentait sans l'ombre d'un doute un défi important pour la poursuite.
Les enquêteurs comprenaient que la décision de porter des accusations était celle de la victime, mais à la lumière de l'opinion des procureurs de la Couronne, la décision de ne pas porter d'accusations d'agression sexuelle était compréhensible, ajoute-il.
La police ne détenait pas assez de preuves pour porter des accusations.
La famille de la jeune femme allègue que Rehtaeh Parsons a été agressée sexuellement en novembre 2011 alors qu'elle avait 15 ans. Elle aurait ensuite subi de l'intimidation après qu'une photo de l'agression eut circulé à son école. La jeune fille est décédée des suites d'une tentative de suicide commise en 2013.
Des accusations de pornographie juvénile ont été déposées après la mort de Rehtaeh Parsons.
En novembre 2014, un homme de 20 ans a plaidé coupable d'avoir distribué une image sexuellement explicite de la victime. Un autre homme de 20 ans a également plaidé coupable d'avoir produit de la pornographie juvénile pour avoir pris une photo de l'autre accusé avec Rehtaeh Parsons.
Puisque les deux contrevenants étaient mineurs au moment des faits, leur identité ne peut être divulguée.