Me Louis Bouthillier blanchi par son conseil de discipline

Me Louis Bouthillier, procureur de la Couronne.... (PHOTO SIMON GIROUX, ARCHIVES LA PRESSE)

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Me Louis Bouthillier, procureur de la Couronne.

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Le procureur de la Couronne Louis Bouthillier est complètement blanchi par ses pairs dans la longue saga qui a découlé du procès de cinq hommes accusés du meurtre de Raymond Ellis, en 2008.

Le Conseil de discipline du Barreau a rejeté la plainte portée contre Me Bouthillier et l'a acquitté, hier, des deux infractions qui lui étaient reprochées, soit avoir induit ou tenté d'induire le tribunal en erreur, et avoir présenté une preuve dont l'admissibilité n'avait pas été discutée. Le procès, qui était présidé par la juge Sophie Bourque, impliquait des membres d'un gang de rue qui étaient accusés d'avoir battu à mort Raymond Ellis au bar Aria, en 2005. Ils avaient pris M. Ellis pour un membre du gang adverse, alors qu'il était un honnête homme qui n'avait rien à voir avec les gangs.

Les incidents qui étaient reprochés à Me Bouthillier s'étaient produits en novembre. Principalement, le procureur avait demandé une suspension du procès à la juge pour « être plus efficace » en contre-interrogatoire. En fait, les policiers voulaient faire une opération d'infiltration en prison pendant cette suspension, dans l'espoir de démontrer qu'un témoin avait été acheté pour modifier son témoignage. La suspension avait été accordée.

L'opération d'infiltration a eu lieu, et Me Bouthillier en a informé les avocats des accusés par la suite. Mise au courant, la juge Bourque avait reproché à Me Bouthillier d'avoir demandé une remise sous un faux prétexte. Les avocats des accusés ont présenté une requête en arrêt des procédures, que la juge Bourque a accueillie, en janvier 2009. Elle avait décrété un arrêt définitif des procédures et avait adressé des remarques très sévères à l'endroit de Me Bouthillier. Les cinq accusés étaient sortis libres et triomphants.

La Cour d'appel a par la suite infirmé la décision de la juge Bourque et ordonné la tenue d'un nouveau procès, avec un nouveau procureur. La plus haute cour de la province avait maintenu les reproches à l'endroit de Me Bouthillier.

Mais voilà, le Conseil de discipline estime que la Cour d'appel n'avait pas toutes les données en main. Les témoignages rendus lors de l'audition et l'analyse des documents ont convaincu le Conseil que le procureur n'avait pas mal agi.

Me Bouthillier avait eu l'aval de ses supérieurs pour demander une remise. Le procureur était dans une position très inconfortable, reconnaît le Conseil, qui conclut qu'il n'avait pas d'intention blâmable.

Me Bouthillier, l'un des procureurs les plus expérimentés au Québec en matière de procès devant jury, était représenté par Me Jean-Claude Hébert devant le Conseil de discipline.

C'est l'Association des avocats de la défense de Montréal qui s'était plainte au Barreau de la conduite de Me Bouthillier.

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