Le Barreau ne pouvait suspendre la bâtonnière, dit son avocat

Lu Chan Khuong... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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Lu Chan Khuong

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

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Martin Ouellet
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le Conseil d'administration du Barreau du Québec n'avait pas le droit de suspendre la bâtonnière Lu Chan Khuong, a fait valoir son avocat, Me Jean-François Bertrand, jeudi, au palais de justice de Québec.

Devant le juge Michel Beaupré de la Cour supérieure, Me Bertrand a réclamé la réintégration immédiate de la bâtonnière suspendue depuis le 1er juillet.

L'avocat a soutenu que l'ordre professionnel avait outrepassé ses compétences en suspendant Me Khuong et que le comité ad hoc qu'il a mis sur pied pour examiner le dossier n'avait pas davantage le pouvoir légal de la sanctionner.

Élue par 64 pour cent des membres du Barreau le printemps dernier, Me Khuong a été suspendue de ses fonctions de bâtonnière après la publication d'un reportage révélant qu'elle avait fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage en avril 2014.

Me Khuong n'a jamais été accusée en lien avec cette affaire puisqu'elle a bénéficié du Programme de traitement non judiciaire. En principe confidentiel, le mécanisme de «déjudiciarisation» lui a permis d'éviter un procès.

Or, l'information a été «coulée» à un journaliste et le conseil d'administration du Barreau, mis au parfum, a aussitôt entrepris des démarches pour écarter la nouvelle bâtonnière élue, évoquant sa responsabilité de protéger l'institution du Barreau et de préserver la confiance du public.

Me Bertrand avance que Me Khuong n'avait aucune obligation légale de révéler l'incident aux membres du c.a. puisque le mécanisme de déjudiciarisation est en principe strictement confidentiel.

Il reproche aux membres du conseil d'administration d'avoir pris une décision «intempestive» en exigeant la démission de la bâtonnière et devant son refus, de la suspendre.

En agissant de la sorte, les membres du c.a. de l'ordre professionnel ont brimé les droits de la bâtonnière, en plus de faire montre d'un «puritanisme corporatiste hypocrite».

La présente audition au palais de justice porte sur une ordonnance de sauvegarde visant à imposer la réintégration de Me Khuong dans ses fonctions. Le c.a. du Barreau exposera ses objections au cours de l'après-midi.

La poursuite en dommages intentée par la bâtonnière contre ses collègues du Barreau sera quant à elle entendue le 5 octobre.

Me Khuong réclame 95 000$ à titre de dommages exemplaires contre neuf membres du c.a. du Barreau qui ont répliqué avec une poursuite de 90 000$ contre cette dernière pour atteinte à leur réputation.

À son arrivée au tribunal en matinée, la bâtonnière suspendue a dit avoir pleine confiance en la justice pour obtenir gain de cause.

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