La Presse a appris de diverses sources qu'une entente a été conclue entre la police de Montréal et son ancien enquêteur des Crimes majeurs Mario Lambert, qui avait été reconnu coupable d'avoir utilisé frauduleusement un ordinateur du service avant d'être finalement libéré de toutes procédures judiciaires en décembre dernier.

Lambert, qui a été suspendu sans traitement en 2009, menaçait de poursuivre le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Ville de Montréal, mais il ne l'avait toujours pas fait.

Au cours des derniers mois, un avocat de la Fraternité des policiers et l'ex-enquêteur, d'un côté, et des représentants des contentieux du SPVM et de la Ville, de l'autre, ont amorcé des négociations qui ont mené à une entente qui sera soumise à l'approbation du comité exécutif de la Ville de Montréal lors d'une séance qui se tiendra à huis clos. Cette séance devait avoir lieu hier, mais elle a été reportée.

On ignore le dédommagement offert à Lambert et, si l'entente est approuvée par le comité exécutif, les détails resteront vraisemblablement confidentiels.

Toutefois, lors d'une entrevue au quotidien Le Devoir en décembre, Mario Lambert réclamait au moins le remboursement de son salaire de 2009 à 2014 et une compensation pour les préjudices subis.

Selon une source, l'entente prévoit notamment que tous les frais d'avocats engagés par l'ex-policier durant cette saga judiciaire et administrative seront remboursés.

Piégé par les Affaires internes

Mario Lambert a été arrêté en 2009, après avoir utilisé un ordinateur du service et fourni des informations nominatives à un individu lié au crime organisé libanais qui était l'une de ses sources.

Sans le savoir, Lambert avait enquêté sur trois plaques d'immatriculation fictives «plantées» par les Affaires internes, qui avaient ouvert une enquête après avoir reçu des informations d'un autre enquêteur voulant qu'un employé de la police fournisse des informations au crime organisé.

Selon Lambert, cet autre enquêteur était Philippe Paul, ancien policier-vedette de la Division du crime organisé qui a pris sa retraite en 2014, après que le SPVM eut entamé une enquête sur ses fréquentations supposément douteuses.

Après un long procès, Lambert a été reconnu coupable d'avoir utilisé frauduleusement un ordinateur du SPVM en 2012 et a été condamné à une peine de huit mois de prison à purger dans la collectivité.

Jugement annulé

Son avocate, Me Nellie Benoit, et lui ont toutefois porté leur cause devant la Cour d'appel. Celle-ci a conclu en décembre dernier que le juge de première instance a fait erreur en ne tenant pas compte des preuves qui indiquaient que Mario Lambert a utilisé les bases de données dans le cadre d'une enquête légitime, et statué que le magistrat n'aurait pas dû rejeter certains passages du témoignage de l'ex-enquêteur en se basant sur des éléments de preuve peu fiables.

La Cour d'appel a donc annulé le jugement et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Mais du même coup, la poursuite a annoncé qu'elle n'avait plus de preuve à offrir - notamment, un nouveau témoin a envoyé une lettre disculpant l'ancien policier - et Mario Lambert a été libéré des accusations portées contre lui.

Avant cette affaire, Mario Lambert avait une réputation irréprochable au SPVM. Il a toujours soutenu avoir été victime d'une enquête bâclée qui a détruit sa carrière.