Profilage racial à Québec: la Cour suprême n'entendra pas la poursuite civile

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La Cour suprême du Canada

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La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause d'une mère et de ses deux fils qui poursuivaient la Ville de Québec et deux de ses policiers pour profilage racial.

Marie-Anne Pierre-Louis et ses fils, Pierre-Alexandre et Pierre-Claude Laquerre, n'obtiendront donc aucun dommage ni intérêt réclamés dans leur poursuite civile. Le juge de première instance et la Cour d'appel du Québec avaient ainsi tranché la question. Le refus du plus haut tribunal du pays d'entendre l'appel fait en sorte qu'on en restera là.

En avril 2003, Mme Pierre-Louis et ses deux fils étaient dans leur fourgonnette, en route vers le Petit Séminaire de Québec.

Les policiers Alain Pelletier et Jean-François Caron les ont interceptés.

L'affaire a mené à une suspension sans traitement de cinq jours ouvrables pour les deux policiers. Le commissaire à la déontologie policière leur a reproché d'avoir procédé à une interception et une vérification d'identité en se fondant sur la race des occupants du véhicule intercepté.

Mais les tribunaux n'ont pas voulu donner raison à Mme Pierre-Louis et ses fils dans leur poursuite civile. L'an dernier, la Cour d'appel avait conclu que les éléments de fait ou de droit de cette affaire ne justifiaient pas une intervention pour rendre le jugement de première instance entièrement compatible à la décision du Comité de déontologie.

La famille Pierre-Louis réclamait 250 000 $ des intimés, dont 150 000 $ à titre de dommages punitifs.

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