Le Barreau suspend la bâtonnière; Lu Chang Khuong contestera

Affrontement au sommet du Barreau du Québec: après avoir unanimement demandé sa démission, les membres du conseil d'administration ont suspendu hier la bâtonnière Lu Chan Khuong, qui contestera sa suspension devant les tribunaux. Elle a refusé de démissionner et veut rester en poste malgré le fait qu'elle a fait l'objet d'une plainte policière pour vol à l'étalage chez Simons en avril 2014 et a accepté que son dossier soit déjudiciarisé en juin 2014, comme La Presse+ le révélait dans son édition d'hier.

M^e Khuong a mandaté son avocat de contester devant les tribunaux cette résolution «déraisonnable» du conseil d'administration du Barreau, qui «n'a aucun pouvoir d'agir» ainsi, selon elle. «L'incident chez Simons est le résultat d'une distraction malheureuse qui n'a mené à aucune accusation ni condamnation. J'ai été élue lors d'une élection à laquelle étaient conviés récemment les 25 500 avocates et avocats membres du Barreau. J'ai obtenu 63% des votes le 22 mai dernier, un appui historique, et je compte bien respecter ce résultat démocratique», a indiqué M^e Khuong hier en fin de soirée par voie de communiqué.

En plus de la plainte policière et de la déjudiciarisation du dossier, le conseil d'administration du Barreau s'est dit «préoccupé» par certains «propos sur le fonctionnement du système de justice» tenus par M^e Khuong dans l'édition d'hier de La Presse+ pour justifier sa décision d'avoir accepté la non-judiciarisation de son dossier pour vol à l'étalage.

M^e Khuong niait catégoriquement avoir commis un vol et plaidait l'erreur d'inattention. «Je n'ai jamais reconnu la véracité des faits», a-t-elle déclaré à La Presse+. «C'est un choix que j'ai fait [la déjudiciarisation] [...] pour éviter le tapage médiatique et éviter de perdre mon temps à la cour, pour éviter tout ce processus», a-t-elle ajouté.

Le conseil d'administration du Barreau estime que ces «faits indiscutables» et les déclarations de la bâtonnière sont «suffisants pour justifier sa décision, prise «dans l'intérêt du Barreau». «Le conseil d'administration n'est pas une cour de justice. Il doit regarder la situation sous l'angle de la confiance de l'institution, dont le bâtonnier est le principal vecteur. [...] [La] situation personnelle [de la bâtonnière] ne concerne qu'elle, mais elle a une portée différente lorsqu'elle vise [la fonction de bâtonnière]. La fonction exige d'être irréprochable, c'est ce à quoi les citoyens s'attendent», a dit hier M^e Lise Tremblay, directrice générale du Barreau et porte-parole du conseil d'administration, en entrevue à La Presse.

Les membres du conseil d'administration du Barreau ont pris à l'unanimité la décision de demander la démission puis de suspendre jusqu'à nouvel ordre la bâtonnière Lu Chan Khuong, qui s'est adressée au conseil à deux reprises hier au cours de la réunion. Treize membres du C.A. ont voté en faveur de la résolution, deux membres étaient absents (ils étaient à l'extérieur du Québec), et la 16^e membre, M^e Khuong, n'a pas voté puisque la résolution la concernait. Le conseil du Barreau n'a pas abordé hier au cours de sa réunion la question d'une possible destitution de la bâtonnière, ni celle du processus de nomination d'un nouveau bâtonnier le cas échéant, a indiqué M^e Tremblay, qui agit à titre de porte-parole du C.A. dans ce dossier.

Et maintenant?

Le conseil d'administration se réunira à nouveau la semaine prochaine «afin de regarder les options sur la table», a indiqué M^e Tremblay.

En vertu des règlements du Barreau, le C.A. a le pouvoir de voter la destitution d'un de ses membres si celui-ci n'a pas respecté le code d'éthique et de déontologie des membres des conseils d'administration du Barreau. Le membre doit toutefois en être informé et avoir une occasion d'être entendu par le C.A. dans les sept jours. Le conseil peut ensuite se prononcer sur la destitution d'un membre dans un vote à majorité simple. Cette procédure n'a pas été enclenchée hier.

En cas de changement de bâtonnier, le règlement sur les élections du Barreau du Québec veut que le bâtonnier soit choisi parmi les membres du C.A. au cours d'un vote à leur prochaine séance.

Selon l'ex-bâtonnier Michel Doyon, aucun bâtonnier du Québec n'a été destitué en cours de mandat. «À ma connaissance, ce n'est jamais arrivé depuis les débuts du Barreau en 1849. Il y a eu des bâtonniers qui ont démissionné parce qu'ils ont eu une nomination [à un poste de juge, par exemple] qui les rendait incompatibles avec la fonction de bâtonnier, mais jamais une destitution», dit M^e Doyon, qui a écrit un livre sur l'histoire du Barreau.

Des appuis pour le C.A.

Questionnée sur la situation, l'attachée de presse de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s'est limitée à dire que «le conseil d'administration du Barreau a l'entière confiance de la ministre». Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec n'ont pas commenté le dossier.

Même son de cloche du côté du bâtonnier sortant, M^e Bernard Synnott. «On a présentement un excellent C.A., et je le supporte dans toute décision», a-t-il affirmé en entrevue téléphonique, soulignant que le conseil d'administration comprend quatre membres du public.

Lu Chan Khuong est membre de divers comités du Barreau depuis 2004. Elle a été nommée bâtonnière de Québec en 2010. Elle est devenue vice-présidente du Barreau du Québec au cours du même mois (juin 2014) qu'elle a obtenu la déjudiciarisation de son dossier.

Bernard Synnott estime que M^e Khuong aurait dû aviser la bâtonnière au moment des faits, Johanne Brodeur.«Je suis devenu bâtonnier du Québec le 6 juin 2014 et je n'ai jamais comme bâtonnier été informé par Lu Chan Khuong et, à ma connaissance, elle n'a informé personne [au Barreau] de cette situation-là», dit M^e Synnott. «Selon les règles de régie interne du Barreau, ajoute-t-il, s'il se passe un événement important, vous devez aviser le bâtonnier du Québec.» L'ancienne bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur, n'a pas souhaité faire de commentaire, mais elle a confirmé que M^e Khuong ne lui a pas parlé de cette affaire à l'époque.

Rappel des faits

La police de Laval s'est présentée au Simons du Carrefour Laval le 17 avril 2014 pour répondre à un appel pour vol à l'étalage.

En entrevue, M^e Khuong a expliqué avoir quitté le magasin avec deux jeans impayés. L'avocate affirme qu'elle visitait le magasin en transportant des vêtements déjà achetés dans un Simons de Québec. Elle a indiqué avoir essayé un grand nombre de morceaux. Au moment de passer à la caisse, «[elle a] repayé deux paires de pantalons [qu'elle avait] déjà payés [à Québec] et omis de payer ceux [qu'elle prenait]», a-t-elle exposé.

Par la suite, alors qu'elle se trouvait à l'extérieur du magasin, une employée de Simons lui aurait demandé de l'accompagner jusqu'à un bureau, où on lui a expliqué que la police allait être appelée.

Selon nos informations, la valeur des pantalons était de 455$.

Le dossier a été déjudiciarisé en juin 2014. En acceptant de déjudiciariser une infraction criminelle, la Couronne affirme détenir assez de preuves pour poursuivre, mais décide de ne pas le faire car il ne s'agit pas d'un crime suffisamment grave dans les circonstances pour justifier sa judiciarisation.

M^e Khuong, qui est la conjointe de l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare, a été élue bâtonnière du Québec en mai dernier. L'ordre professionnel représente environ 25 000 avocats. M^e Khuong, qui pratique le droit administratif chez Bellemare Avocats à Québec, a battu M^e Luc Deshaies, avocat chez Gowlings à Montréal, en récoltant 63% des voix.