Chute radicale des pardons accordés aux pédophiles

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(Ottawa) Les efforts du gouvernement Harper pour empêcher les pédophiles d'obtenir leur pardon semblent avoir porté leurs fruits : le nombre de casiers judiciaires suspendus a chuté radicalement depuis cinq ans.

Des chiffres de la Commission des libérations conditionnelles obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information indiquent que le nombre de pardons et de suspensions de casiers judiciaires est passé de 192 en 2010 à seulement 18 en 2014.

La Commission explique cette baisse importante par deux projets de loi adoptés par le gouvernement conservateur en 2010 et en 2012. Celui de 2010 a imposé des critères plus sévères pour l'octroi de pardon à des personnes reconnues coupables d'un délit sexuel à l'endroit d'un enfant.

« De plus, la Commission s'est vue donner une discrétion absolue et une juridiction exclusive dans la prise de décision », a expliqué une porte-parole de la Commission des libérations conditionnelles, Nadine Archambault-Chapleau.

Les changements apportés en 2012 dans le projet de loi C-10 ont remplacé le terme « pardon » par celui de « suspension du casier judiciaire ». Les personnes reconnues coupables de crimes sexuels contre un mineur sont aussi devenues inadmissibles à cette suspension, sauf si elles réussissent à convaincre la Commission qu'elles répondent à certains critères, dont le fait qu'elles avaient moins de cinq ans de plus que leur victime.

«Les amendements de 2010 et 2012 ont eu un impact non négligeable sur les demandeurs de pardon/suspension du casier.»

Nadine Archambault-Chapleau
Porte-parole de la Commission des libérations conditionnelles

Les infractions considérées comme des « actes de pédophilie » tels que déterminés par la Commission de la libération conditionnelle et qui sont visés par ces statistiques incluent le fait d'obtenir ou tenter d'obtenir des services sexuels d'une personne âgée de moins de 18 ans, les rapports sexuels avec une personne de moins de 18 ans et celui de vivre des produits de la prostitution d'une personne âgée de moins de 18 ans.

Pas de seconde chance

David Henry, coordonnateur à l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), a noté que « le taux d'octroi des demandes de suspension concernant des infractions à caractère sexuel est à l'image du taux d'octroi général des demandes de suspension... Depuis les changements législatifs de 2012, on constate que le taux d'octroi a diminué de presque moitié par rapport aux taux d'octroi des demandes de pardon ».

L'ASRSQ dénonce cette situation pour l'ensemble des contrevenants, d'autant plus que les coûts d'une demande ont explosé. « Le gouvernement fédéral ne croit tout simplement pas en la seconde chance », conclut M. Henry.

Le groupe s'insurge par ailleurs contre des délais administratifs importants qui s'accumulent pour obtenir ces suspensions de casiers. Il souligne que près de 6000 demandeurs de pardon sous l'ancien système attendent toujours que leur dossier soit traité.

- Avec William Leclerc

La suspension de casier

La suspension de casier judiciaire (anciennement pardon) est accordée après cinq ou dix ans aux personnes qui démontrent qu'elles ont eu une bonne conduite depuis leur dernière condamnation. Cette suspension peut faciliter l'obtention d'emplois ou de visas à l'étranger. Dans les faits, le casier judiciaire est retiré du système informatique du Centre d'information de la police canadienne. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il est interdit de faire de la discrimination envers ceux qui ont obtenu une telle suspension de casier.

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