L'impact de la décision de la Cour suprême d'interdire la prière lors des conseils municipaux à Saguenay se fait déjà sentir un peu partout au Canada: des villes, dont Ottawa, ont annoncé qu'elles suspendaient ou abandonnaient carrément cette pratique jugée inconstitutionnelle par le plus haut tribunal du pays.
La Ville de Saguenay, au coeur de ce feuilleton judiciaire qui durait depuis plus de huit ans, devrait les imiter aujourd'hui, quand le maire Jean Tremblay fera connaître sa réaction. En entrevue à La Presse, la semaine dernière, M. Tremblay avait indiqué qu'il se plierait au verdict de la Cour.
Le jugement unanime, rédigé par le juge Clément Gascon, conclut que la récitation de la prière au conseil constitue «une utilisation des pouvoirs publics par le conseil dans le but de manifester et de professer une religion à l'exclusion des autres».
Or, ajoute-t-il, «l'État ne peut se livrer sciemment à une profession de foi ou agir de façon à adopter ou favoriser une perspective religieuse au détriment des autres».
Dans les minutes suivant le prononcé du jugement, le maire d'Ottawa, Jim Watson, a annoncé que contrairement à l'habitude, la séance d'hier du conseil ne s'ouvrirait pas par une prière.
«Comme la Cour suprême a déterminé que la récitation d'une prière peut contrevenir au devoir de neutralité d'un gouvernement municipal en matière de croyances religieuses, et comme il faudra prendre le temps d'évaluer correctement ce long jugement, le Conseil municipal ne fera pas de prière ce matin et va réévaluer cette pratique pour s'assurer que la Ville d'Ottawa se conforme au verdict», a- t-il indiqué.
Au Québec, les maires de Lévis et de Louiseville ont fait savoir qu'ils abandonnaient carrément la prière. «C'est clair: dans des endroits publics comme la salle de conseil, c'est la laïcité qui doit s'appliquer, a dit le maire de Lévis, Gilles Lehouillier. Notre décision était déjà pas mal arrêtée. On attendait le moment opportun pour l'annoncer.»
Le Mouvement laïque québécois, à l'origine de la plainte à la Commission des droits de la personne du Québec qui a lancé le débat judiciaire en mars 2007, s'est réjoui de la décision. «Elle va aider à définir les obligations des institutions publiques en matière de neutralité de l'État. On voit bien qu'on ne peut pas tenir des exercices de culte public dans une institution publique», a dit son avocat, Luc Alarie. «Même si, dans un village, une ville ou une commission scolaire, la majorité est d'une religion quelconque - catholique ou autre -, elle ne peut pas imposer à l'ensemble des citoyens un comportement qui aurait une signification religieuse.»
D'un océan à l'autre
Même si elle a été rendue en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés, la décision s'appliquera d'un océan à l'autre, indique Sébastien Grammond, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa. «Les principes sont les mêmes. C'est la Charte canadienne qui va s'appliquer ou, dans certains cas, les chartes provinciales», dit-il.
Malgré sa limpidité, le jugement risque de soulever des questions dans son application, estime le constitutionnaliste. «J'ai déjà reçu un appel de la Colombie-Britannique pour me demander si on peut encore inviter un aîné à faire une prière reliée à la spiritualité autochtone! raconte-t-il. Mais la décision nous donne un cadre clair pour réfléchir à ces questions.»
L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) disent n'avoir aucune donnée précise sur le nombre de villes et villages où la prière fait toujours partie du protocole. Mais une chose est sûre: le cas de Saguenay est loin d'être isolé. «C'est sûr qu'il y en a encore, même si ce n'est pas répertorié. Est-ce 25, 30 ou 40%? Je n'en ai aucune idée. Mais si je me fie aux chiffres qu'on entend, du côté du Saguenay-Lac-Saint-Jean, une vingtaine la font encore» sur 60 municipalités, dit le président de la FQM, Richard Lehoux.
La Canadian Secular Alliance, intervenante au dossier en Cour suprême, estime que la moitié des conseils municipaux ontariens font encore la prière.