Poursuite abusive: Eddy Savoie débouté en Cour d'appel

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Eddy Savoie

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Dans une décision rendue ce matin, la Cour d'appel du Québec rejette la demande du propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, qui contestait une décision rendue par un juge de première instance et l'obligeait à verser 300 000$ en dommages moraux et punitifs à Pierrette Thériault-Martel, la fille d'une ancienne résidente qu'il avait poursuivie abusivement.

En septembre 2013, M. Savoie avait été reconnu coupable d'avoir intenté une poursuite-bâillon pour avoir entrepris une poursuite en diffamation de 400 000$ contre Mme Thériault-Martel, la fille d'une résidente du Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Saint-Lambert-sur-le-Golf, qui critiquait sévèrement la qualité des soins offerts.

Le 15 août 2014, le juge Gary D. D. Morrison de la cour Supérieur avait condamné Eddy Savoie à verser 200 000$ en dommages punitifs et environ  100 000$ en honoraires extrajudiciaires et en dommages moraux à Mme Thériault-Martel. Le magistrat avait évalué les dommages en se basant notamment sur le fait qu'Eddy Savoie possède une fortune évaluée à 1,5 milliard.

À l'automne 2014, Eddy Savoie s'était adressé à la Cour d'appel pour obtenir la permission d'en appeler de cette décision, en plus de déposer une demande d'appel de plein droit.

La Cour d'appel a finalement cassé l'appel de plein droit, a accueilli la permission d'en appeler de M. Savoie, mais a du même coup rejeté cet appel.

Dans leur jugement, les juges Allan R. Hilton, Marie St-Pierre et Jacques J. Lévesque mentionnent que les dommages  punitifs de 200 000$ «peuvent paraître élevés à première vue», mais « cette première impression cède rapidement le pas devant les circonstances particulières de la présente affaire». Les juges rappellent que les dommages punitifs doivent remplir des objectifs de «dénonciation, de prévention et de dissuasion».

Les dommages punitifs de 200 000$ ne représentent qu'un «pourcentage de 0,000013» des actifs de M. Savoie, note la Cour, «ce qui n'est sûrement pas un pourcentage excessif dans son cas».

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