Cours d'éthique religieuse: l'école Loyola a gain de cause en Cour suprême

Loyola, une institution privée de Montréal, a demandé... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Loyola, une institution privée de Montréal, a demandé d'être exempté du programme pour pouvoir enseigner le catholicisme de manière non pas objective, mais conforme aux orientations et croyances de l'établissement et de ses enseignants. Cette demande lui a été refusée par le gouvernement.

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(Ottawa) L'école secondaire Loyola ne devrait pas être forcée d'enseigner le catholicisme de manière neutre et objective dans le cadre du programme Éthique et culture religieuse (ECR), a tranché la Cour suprême du Canada jeudi.

Cette décision s'applique à toutes les écoles confessionnelles du Québec, qui pourront se prévaloir des mêmes principes face au programme instauré en 2008 par le ministère de l'Éducation. L'ECR propose une exploration de toutes les religions de façon neutre et objective. Il compte aussi un volet axé sur l'examen de questions éthiques et sur le dialogue.

Loyola, une institution privée de Montréal, a demandé d'en être exempté pour pouvoir enseigner le catholicisme de manière non pas neutre, mais plutôt conforme aux orientations et croyances de l'établissement et de ses enseignants. Cette demande lui a été refusée par le gouvernement. Elle a contesté cette décision. La Cour supérieure lui a donné gain de cause, mais pas la Cour d'appel du Québec.

À la Cour suprême, une majorité de quatre juges sur sept a en quelque sorte coupé la poire en deux : l'État québécois peut exiger que des écoles confessionnelles enseignent d'autres religions de façon neutre et objective, mais leur religion peut être enseignée de manière subjective et conforme à leurs croyances, ont statué les quatre juges de la majorité.

« Le fait d'empêcher complètement une école comme Loyola d'enseigner et de traiter du catholicisme selon sa propre perspective dans le cadre de son programme contribue peu à l'atteinte [des objectifs du programme] tout en portant gravement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », a écrit la juge Rosalie Abella.

Toutefois, concernant les autres volets du programme, dont celui sur l'éthique : « Demander aux enseignants d'une école confessionnelle de discuter d'autres religions et de leurs convictions éthiques aussi objectivement que possible ne porte pas sérieusement atteinte aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion », ont ajouté les juges majoritaires.

Loyola demandait aussi de pouvoir enseigner ce volet éthique d'un point de vue catholique.

Juges minoritaires

La Cour a renvoyé le dossier au gouvernement du Québec « pour réexamen à la lumière des présents motifs ». « Une exemption ne peut pas être refusée au motif que Loyola doit enseigner le catholicisme et l'éthique catholique suivant une perspective neutre », a-t-elle précisé.

Les sept juges sont d'accord sur la décision principale de casser la décision du ministère, mais les trois juges de la minorité seraient allés plus loin. Ils n'auraient pas obligé l'école à faire une nouvelle demande auprès du ministère de l'Éducation, mais plutôt approuvé sa proposition telle quelle, en autorisant donc Loyola à enseigner le volet « éthique » du programme selon la foi catholique.

« Obliger les enseignants de Loyola à conserver une attitude neutre sur les questions d'éthiques pose de sérieuses difficultés d'ordre pratique et porte considérablement atteinte à la façon dont l'établissement transmet sa conception de la foi catholique », a expliqué le juge Michael Moldaver.

Les juges de la minorité ont par ailleurs confirmé un droit à la liberté de religion pour les personnes morales, tandis que ceux de la majorité sont restés prudents sur cette question : « Pour statuer sur le présent pourvoi, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de décider si les sociétés jouissent elles-mêmes de la liberté de religion », a écrit la juge Abella.

« Victoire »

Le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais, a dit qu'il prendra le temps d'étudier le jugement avant de réagir.

La direction de l'école Loyola de même que John Zucchi, un parent qui l'a assistée dans sa démarche, ont crié victoire sur tous les plans. Le directeur Paul Donovan a précisé qu'il s'agissait largement d'une bataille de principe pour son école, puisque les autres religions y sont déjà enseignées depuis longtemps.

Quant aux questions éthiques, « tout ce qu'on a demandé, c'est d'avoir l'habilité d'expliquer la position catholique quand on parle d'une situation d'éthique, pas d'inculquer une seule perspective », a précisé M. Donovan.

Plusieurs autres groupes ou intervenants au litige ont applaudi le jugement. L'Association for Reformed Political Action, un groupe formé de plus de 300 écoles catholiques situées principalement à l'extérieur du Québec, s'est aussi réjouie de la décision. Son avocat, André Schutten, a affirmé que les principes mis de l'avant par la Cour serviront pour lutter contre d'autres mesures adoptées dans d'autres provinces, dont l'Alberta et l'Ontario.

« C'est une approche juste et équilibrée », a quant à lui affirmé Bruce Clemenger de l'Alliance évangélique du Canada. Selon lui, d'autres écoles du Québec emboîteront le pas à Loyola pour réclamer une exemption du programme d'enseignement selon les principes établis dans le jugement.

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