Une décision tombera bientôt du côté du Tribunal administratif du Québec (TAQ) quant à savoir si l'ex-présidente Hélène de Kovachich doit rembourser les 214 000$ de fonds publics utilisés pour payer les honoraires de son avocate dans une cause privée.
Le bureau du président du TAQ, Me Mathieu Proulx, a fait savoir à La Presse que «le président prendra les décisions qui s'imposent prochainement. Ces décisions seront communiquées à la ministre de la Justice du Québec sous peu et seront de nature publique».
Pour la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, la balle est dans le camp du TAQ. Des sources sûres indiquent que Me de Kovachich avait fait valoir jusqu'ici que la responsable des emplois supérieurs à l'époque, Madeleine Paulin, consultée à ce sujet, lui aurait laissé les coudées franches.
«Le Vérificateur général a demandé que le Tribunal administratif du Québec détermine la pertinence [...] de réclamer les sommes», a rappelé hier la ministre Vallée, interpelée à l'Assemblée nationale.
Pour le député péquiste de Sanguinet, Alain Therrien, le gouvernement refuse clairement de faire un geste pour forcer Me de Kovachich à rembourser les fonds qui ont servi à payer les honoraires d'une avocate pour un dossier personnel - un litige avec son ex-conjoint. «C'est de l'austérité sélective au moment où on coupe partout dans les régions, les familles!», a lancé le député péquiste.
Pour la ministre Vallée, «le TAQ évalue actuellement l'opportunité de réclamer le remboursement des sommes»; c'est un organisme indépendant. Si l'opposition veut questionner directement le patron du TAQ, Me Matthieu Proulx, elle pourra le faire lors de l'étude des crédits du ministère de la Justice, a-t-elle rappelé.
À plusieurs reprises, le Parti québécois a réclamé l'intervention de la ministre de la Justice pour que le TAQ récupère les 213 500$ de fonds publics versés en honoraires à Me Luce Gayrard, avocate en droit familial.
Le 6 décembre dernier, le conseil des ministres a adopté un décret qui endossait la recommandation du Conseil de la justice administrative, qui suggérait la suspension pour six mois de Me de Kovachich - une sanction grave et une première dans l'histoire du TAQ. Le délai de six mois sera terminé le 6 juin. Me de Kovachich n'avait pas contesté la décision du Conseil, pas plus que la sanction imposée.