Cours d'éthique religieuse à Loyola: la Cour suprême se prononcera jeudi

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L'école Loyola avait obtenu gain de cause devant un tribunal de première instance, mais avait ensuite été déboutée par la Cour d'appel du Québec, qui s'était rangée du côté du gouvernement.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

La Cour suprême du Canada se prononcera pour une seconde fois en l'espace de quelques années à peine sur le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR) au programme dans les établissements d'enseignement du Québec.

Les juges du plus haut tribunal au pays rendront leur décision jeudi dans une cause qui a été portée à leur attention par l'école secondaire privée Loyola, un établissement de confession catholique situé à Montréal.

Au nom de sa liberté de religion, l'institution anglophone demande d'être exemptée de l'enseignement obligatoire du cours d'ÉCR, qui a fait son arrivée dans les écoles du Québec en 2008.

Elle veut plutôt offrir à ses élèves sa propre mouture du cours - celle-ci poursuit les mêmes objectifs pédagogiques du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), assure l'établissement.

L'école Loyola avait obtenu gain de cause devant un tribunal de première instance, mais avait ensuite été déboutée par la Cour d'appel du Québec, qui s'était rangée du côté du gouvernement.

Lors des audiences tenues en mars dernier devant la Cour suprême, l'avocat de l'école secondaire avait notamment plaidé que le MELS brimait la liberté de religion de l'institution en l'obligeant à donner le cours d'ÉCR.

Plusieurs organisations, dont l'Association des parents catholiques du Québec, sont intervenues dans la cause pour faire valoir ce même argument.

«L'État ne devrait pas pouvoir contraindre une société religieuse (l'école privée) à poser des actes qui violent les objectifs religieux de cette société», a résumé Diane Joyal, sa présidente, en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, mardi après-midi.

L'école Loyola soutient que sa version revisitée du cours d'ÉCR est conforme aux exigences du MELS en ce qui concerne la découverte des religions comme le bouddhisme et le judaïsme, ainsi que le respect de celles-ci.

Elle insiste cependant pour dire qu'elle ne peut être tenue d'enseigner le catholicisme en faisant abstraction de la foi et que le fait d'être obligée de le faire porte atteinte à la liberté de religion, un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

On aurait pu s'étonner que la Cour suprême accepte de trancher pour une seconde fois en si peu de temps dans un autre dossier portant sur le cours d'ÉCR, a souligné Me Jean-Philippe Groleau, qui représente un autre intervenant dans la cause, soit l'Association canadienne des libertés civiles.

En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait refusé à des élèves de Drummondville d'être dispensés du cours, concluant qu'il était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.

«Normalement, la Cour suprême ne va pas s'intéresser à une même question deux fois, et surtout pas de façon aussi rapprochée de ça», a fait remarquer Me Groleau.

«Je soupçonne que l'une des raisons, c'est qu'il y a une question intéressante qui se pose: est-ce qu'une personne morale, par opposition à une personne physique, peut invoquer la liberté de religion? C'est une des questions qui a été plaidée devant la Cour suprême», a-t-il suggéré.

L'école secondaire Loyola n'a pas voulu commenter la cause avant la tombée du jugement, jeudi matin.

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