Libération conditionnelle: long suspense, faute d'argent

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne

La Commission des libérations conditionnelles du Canada ne peut plus consacrer d'argent à faire avancer le retard des demandes de libération conditionnelle, de sorte que des milliers de demandes demeurent en suspens.

La commission soutient qu'environ 6000 demandes reçues avant un changement législatif en 2012 seront traitées lorsque le temps et l'argent le permettront.

Au cours des deux dernières années, la commission a investi jusqu'à 3 millions $ pour réduire le nombre de demandes en attente, a affirmé par courriel la porte-parole Nadine Archambault-Chapleau.

Mais, ajoute-t-elle, la commission ne pourra plus dédier autant d'argent à l'arriéré en 2015-2016. Elle continuera de traiter les 5800 demandes restantes au rythme que permettront les ressources.

Des demandeurs affirment toutefois avoir appris que leur dossier - et les frais de demande de 150 $ qu'ils ont payés - était mort au feuilleton.

Un homme, accusé de voies de fait il y a 13 ans durant la fête de ses 18 ans, a appris la semaine dernière d'une responsable de la Commission des libérations conditionnelles que le gouvernement avait coupé le financement alloué au retard des actes criminels et qu'aucune demande ne serait traitée durant «qui sait combien de temps», lui aurait dit la responsable.

«Elle a ajouté que même s'ils reçoivent du financement maintenant pour recommencer à traiter les demandes en attente, cela prendrait facilement plus de deux ans», a dit le demandeur à La Presse Canadienne.

Certaines compagnies offrant des services professionnels de demande de pardon, qui fonctionnent un peu à la manière des services de préparation d'impôts, ont commencé à conseiller à leurs clients avec les plus anciennes applications d'annuler leur demande et de recommencer le processus, en payant les nouveaux frais de 631 $.

«C'est comme s'ils ne nous donnaient pas le choix : soit on attend indéfiniment pour que notre demande soit traitée, soit on paie plus cher», a affirmé Azmairnin Jadavji de la compagnie privée Pardon Services Canada.

«Nous sentons que c'est simplement une façon pour la Commission des libérations conditionnelles de faire de l'argent.»

Les estimations du gouvernement démontrent que le budget de la commission, qui couvre les audiences de libération conditionnelles, les plaidoyers de clémence, les demandes de pardon et d'autres services, continue de diminuer.

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