Citoyenneté: le serment à la reine obligatoire, réitère la Cour suprême

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La Loi sur la citoyenneté prévoit que toute personne désireuse de devenir Canadienne jure «fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs».

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Lina Dib
La Presse Canadienne
Ottawa

On ne peut échapper au serment d'allégeance à la reine si on veut devenir citoyen canadien. Trois demandeurs qui se sont adressés en vain aux tribunaux viennent de voir disparaître leur dernier recours. La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre leur cause.

Michael McAteer, Simone Topey et Dror Bar-Natan sont tous trois résidents permanents du Canada.

Ils veulent devenir citoyens canadiens, mais, pour des raisons différentes, ne veulent pas obéir à l'exigence dans la Loi sur la citoyenneté de prêter un serment d'allégeance à la reine.

M. McAteer a émigré d'Irlande. Il dit que de prêter serment à la reine trahirait son héritage et limiterait sa capacité de militer pour l'abolition de la monarchie au Canada.

Mme Topey est jamaïcaine. Prêter serment à la reine violerait ses croyances religieuses de rastafarienne.

M. Bar-Natan vient d'Israël. Il a plaidé que ce serment violerait sa croyance en l'égalité de tous.

Ils avaient perdu leur cause une première fois dans une cour ontarienne en septembre 2013.

«La Charte garantit la liberté d'expression et la liberté de conscience et un serment est une sorte de discours politique obligé», avait dit alors M. Bar-Natan qui vit au Canada depuis 2002.

M. MacAteer, quant à lui, avait plaidé qu'il refusait le serment parce que son père a combattu dans la guerre civile pour obtenir l'indépendance de l'Irlande. «Prêter serment d'allégeance à un monarque qui vit à l'étranger irait à l'encontre de ma conscience et serait une trahison de mon héritage républicain», avait-il dit.

Les demandeurs n'avaient pas convaincu le juge en première instance. En août dernier, la Cour d'appel de l'Ontario ne leur a pas davantage donné raison. Comme la Cour suprême refuse de les entendre, on en restera là.

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