Une annulation de culpabilité d'une cour d'appel pourrait favoriser Omar Khadr

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Omar Khadr purge présentement le reste de sa sentence à Innisfail, en Alberta.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

Une décision d'un tribunal américain annulant la condamnation d'un ancien prisonnier australien pourrait créer un précédent favorable au Canadien Omar Khadr, qui se bat pour obtenir un appel de sa condamnation pour crimes de guerre, croit son avocat.

Dans un jugement unanime, la cour de révision de la commission militaire américaine a annulé le verdict rendu en mars 2007 à David Hicks, renversant l'un des seuls cas de poursuite de prisonniers de Guantanamo que le gouvernement américain a réussi à gagner. Cette cour de révision a été mise sur pied pour entendre les appels des verdicts de la commission militaire de Guantanamo.

Tout comme M. Hicks, Omar Khadr a renoncé à son droit de porter sa sentence en appel lorsqu'il a plaidé coupable en 2010 à cinq accusations de crimes de guerre, commis lorsqu'il avait 15 ans en Afghanistan.

Néanmoins, son avocat nommé par le Pentagone a déposé un appel en novembre 2013 à la cour de révision, affirmant que la renonciation n'avait jamais été valide et que la commission militaire elle-même n'avait pas la juridiction pour juger ce dossier à la base.

D'après Nate Whitling, un des avocats d'Omar Khadr, cette décision sur David Hicks confirme que le formulaire de renonciation signé par l'accusé n'est pas valide, et qu'il pourra faire appel de ses cinq condamnations.

David Hicks a attendu six ans avant de faire appel de sa condamnation, et le tribunal a entendu sa cause et renversé le verdict. Khadr, qui soutient qu'il a seulement plaidé coupable pour sortir de la prison américaine, a fait appel après trois ans.

L'appel pourrait prendre des années à être entendu, donc les avocats ont déposé une demande de libération conditionnelle au Canada, qui sera entendue le mois prochain. Omar Khadr purge présentement le reste de sa sentence à Innisfail, en Alberta.

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