Enfant tué par une voiture de la SQ: Québec ordonne un examen indépendant

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a finalement cédé à la pression et ordonné un examen de la preuve par des procureurs indépendants relativement au décès d'un garçon de 5 ans, tué en février dernier, à Longueuil, lorsque la voiture à bord de laquelle il prenait place a été violemment percutée par celle d'un policier en filature qui roulait à haute vitesse.

La ministre Vallée en a fait l'annonce lundi dans les heures suivant un communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales indiquant qu'il rouvrait le dossier afin d'obtenir un complément d'enquête à la suite du témoignage livré au quotidien La Presse, par Madeleine Noiseux, qui attendait l'autobus lorsque l'accident est survenu sous ses yeux le 13 février.

Dans une brève déclaration à la sortie d'une réunion du conseil des ministres, lundi, Stéphanie Vallée a précisé qu'à la lumière de cette demande de complément d'enquête, elle avait jugé que le temps était venu de demander à un groupe de procureurs indépendants, qui devra comprendre un juge à la retraite, de revoir la preuve.

Mme Vallée a indiqué que la démarche s'inscrivait dans une volonté de préserver la confiance du public dans ses institutions judiciaires.

Le DPCP avait justifié sa décision de ne pas porter d'accusations contre le policier, qui roulait à 122 kilomètres à l'heure dans une zone de 50, en invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l'enfant, qui avait décidé de tourner à gauche sur le feu vert, sans attendre le feu clignotant qui lui aurait donné la priorité.

Un autre des éléments à l'appui de la décision de ne pas déposer d'accusations était le témoignage de Mme Noiseux qui, selon le DPCP, avait affirmé que le père «aurait dû attendre avant de tourner».

Or, en entrevue au quotidien La Presse et dans d'autres médias par la suite, Mme Noiseux s'est dite choquée de voir que l'on blâmait le père alors que, selon elle, c'était clairement le policier qui était en faute.

Le DPCP a donc annoncé lundi par voie de communiqué qu'à la lumière de ces informations, il a demandé à l'enquêteur au dossier de rencontrer à nouveau Mme Noiseux et d'effectuer, le cas échéant, les autres démarches d'enquêtes appropriées.

Le communiqué rappelle au passage qu'en vertu de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, celui-ci peut demander un complément d'enquête dans les affaires dont il est saisi.

D'ailleurs, toute enquête policière n'est jamais fermée par définition puisque des éléments nouveaux peuvent toujours jeter un éclairage différent à un dossier.

Le DPCP a été sévèrement critiqué après avoir expliqué pourquoi aucune accusation n'avait été portée contre le policier de la Sûreté du Québec.

Certains éléments de ces explications avaient soulevé de vives interrogations, notamment le fait que les procureurs n'étaient pas au courant et, donc, n'avaient jamais tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu'il n'y avait aucun danger de mort dans ce dossier.

Les prétentions du DPCP voulant qu'un policier soit justifié de dépasser les limites de vitesse dans des opérations d'importance et que son véhicule, même s'il n'est aucunement reconnaissable comme tel par les autres automobilistes, peut être assimilé à un véhicule d'urgence, en avaient aussi laissé plusieurs perplexes.

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