Hassan Diab sera extradé en France

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Hassan Diab

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(Ottawa) La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel d'Hassan Diab. L'ancien professeur d'Ottawa devrait donc être extradé d'ici 45 jours vers la France, où il est soupçonné d'avoir participé à un attentat à la bombe sur une synagogue en 1980.

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Des personnes s'étaient rassemblées devant la Cour suprême en appui à Hassan Diab.

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M. Diab a été arrêté par la GRC en 2008. Le Canadien d'origine libanaise était professeur de sociologie à l'Université d'Ottawa et l'Université Carleton.

Les autorités françaises ont réclamé son extradition pour son rôle allégué dans « L'Attentat de la rue Copernic ». L'attaque à la bombe avait fait quatre morts et une quarantaine de blessés.

La décision de la Cour signifie qu'il pourrait être envoyé rapidement en France. « Le Service d'entraide internationale (SEI) a entamé des discussions avec la France pour veiller à ce que l'extradition de Diab ait lieu dans le délai de 45 jours », a déclaré le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, par voie de communiqué.

M. Diab a toujours rejeté les allégations faites contre lui et contesté la crédibilité de la preuve utilisée dans le dossier d'extradition, dont une fiche d'inscription qui aurait été remplie par l'auteur de l'attentat dans un hôtel et qui selon des experts, ressemblerait à l'écriture du professeur.

Il dénonce le processus par lequel il sera jugé en France. « Les cours antiterroristes françaises permettent des déclarations de culpabilités basées sur des rapports de renseignement secrets, anonymes et d'une provenance inconnue, et dont il est impossible de tester la fiabilité », peut-on lire dans une déclaration du Comité de soutien pour Hassan Diab.

« Cela ne pourrait jamais respecter les exigences constitutionnelles canadiennes en matière de procès criminel. Malgré tout, nous envoyons un Canadien vers un procès aussi kafkaïen », a renchéri son avocat, Donald Bayne.

Dans une déclaration lue par l'un de ses partisans, Hassan Diab s'est dit atterré par la décision de la Cour suprême. Comme c'est toujours le cas dans ces procédures pour autorisation d'appel, aucun motif n'a été fourni au soutien de la décision.

« Je vis dans un cauchemar kafkaïen depuis plus de six ans, luttant contre de fausses allégations contre moi, endurant la détention, des conditions sévères de remise en liberté, la perte de mon emploi et un immense stress pour ma famille », a-t-il déclaré.

« Je n'abandonnerai jamais et je garderai l'espoir de revenir à ma maison au Canada et d'être réuni avec ma femme et mes enfants », a promis M. Diab.

Dans un communiqué, l'ambassade de France au Canada a pris acte du rejet de l'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario du 15 mai dernier. « L'Ambassade de France au Canada rappelle qu'à ce stade de la procédure et eu égard à la législation française, Monsieur Hassan Naïm Diab est présumé innocent. Il sera entendu en France par un juge d'instruction dans le cadre de l'information judiciaire ouverte dans l'enquête sur l'attentat perpétré le 3 octobre 1980 rue Copernic à Paris ».

Le gouvernement du Canada a expliqué le processus en disant que « l'étape judiciaire du processus d'extradition n'est qu'une détermination du fait que les éléments de preuve sont suffisants pour justifier l'extradition d'une personne. Il ne s'agit pas d'un procès. Un procès aura lieu dans l'État qui le demande ».

L'avocat Donald Bayne estime plutôt que « le Dr Diab n'est pas extradé pour faire face à un procès. Il est extradé pour qu'ils puissent le garder en prison et prendre environ deux ans, selon ce que me disent des avocats français, pour faire enquête ». 

La situation met en relief des problèmes importants du système d'extradition canadien, estime Me Bayne : « Des Canadiens ne devraient pas languir dans des prisons étrangères pendant que des enquêtes sont en cours ».

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