La Cour suprême se penchera sur la loi interdisant le passage de clandestins

La Cour suprême du Canada.... (PHOTO ARCHIVES LEDROIT)

Agrandir

La Cour suprême du Canada.

PHOTO ARCHIVES LEDROIT

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Ottawa

Un cuisinier qui soutient avoir été forcé de travailler sur un bateau qui transportait des passagers clandestins, intercepté au large de la Colombie-Britannique il y a cinq ans, fait partie d'un groupe de passagers et de membres d'équipage qui verront leur cause entendue par le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a annoncé, jeudi matin, qu'elle se pencherait sur plusieurs cas qui remettent en question la portée des lois interdisant le passage de clandestins.

Quatre des cinq cas qui seront analysés par la Cour suprême impliquent des personnes liées à l'arrivée de navires remplis de migrants sri-lankais.

Le premier bateau est arrivé en 2009 avec 76 Tamouls du Sri Lanka à bord; le second, le MV Sun Sea, a approché la côte de la Colombie-Britannique en 2010 en transportant 492 migrants.

Leur arrivée a déclenché un débat au pays sur les lois existantes en matière d'immigration et de passage de clandestins et incité le gouvernement à promettre de durcir ses lois.

Les passagers ont payé entre 30 000 $ et 40 000 $ pour une couchette sur le navire et ont déposé des demandes de statut de réfugié dès leur arrivée au Canada.

Mais ceux qui avaient travaillé sur le bateau ont été arrêtés et accusés de passage de clandestins.

Ces accusations, ainsi que les procédures d'immigration subséquentes, feront partie de ce qui sera examiné par la Cour suprême.

Dans trois des cas, les accusés soutiennent qu'ils ont été forcés de travailler à bord après que l'équipage d'origine eut abandonné le navire, et affirment qu'ils n'auraient pas dû être accusés en vertu des lois actuelles.

Dans le quatrième cas, quatre membres d'équipage plaident que les lois canadiennes sur le passage de clandestins ont une portée excessive qui pourrait même entraîner des accusations contre des travailleurs humanitaires ou des proches parents qui s'entraident.

Les quatre hommes avaient gagné en première instance, mais la Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait ensuite infirmé ce jugement.

«Le Parlement voulait créer un crime large, sans exception, en lien avec les préoccupations liées au contrôle de la frontière et qui cherche aussi à décourager et à punir ceux qui aident les autres à entrer au Canada illégalement», avait écrit la juge de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, Kathryn Neilson, dans sa décision.

Le plus haut tribunal du pays tranchera maintenant ces causes. Il a aussi annoncé qu'il entendrait en même temps l'appel d'un passeur cubain accusé d'avoir exploité des bateaux de clandestins vers les côtes américaines avant de demander refuge au Canada.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer