La représentativité du jury débattue à la Cour suprême

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Ce sera la toute première fois que la Cour suprême traitera directement du concept de jury représentatif.

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Colin Perkel
La Presse Canadienne
TORONTO

La Cour suprême du Canada débattra cette semaine sur la représentativité des jurys, un dossier qui pourrait changer le paysage juridique du pays.

En Ontario, un autochtone jugé coupable d'homicide involontaire a réussi à faire suspendre ce verdict parce qu'il n'y avait pas de représentant des Premières Nations au sein du jury. L'Ontario a fait appel de cette décision.

Cette décision a le potentiel pour changer complètement le système de jurés, soutient la province dans un mémoire.

De plus, selon le document, la décision a généré une incertitude considérable et rend la province imputable pour des résultats qui sont en dehors de son contrôle.

Le droit d'un accusé à un jury juste et impartial n'entraîne pas un droit absolu à ce qu'il soit composé d'une manière particulière.

Ce sera la toute première fois que la Cour suprême traitera directement du concept de jury représentatif.

Le cas a fait surface en 2008. Un jury non autochtone a déclaré Clifford Kokopenace coupable d'avoir poignardé à mort un ami sur la réserve de Grassy Narrows. La cour d'appel de l'Ontario a maintenu le verdict en 2011.

Toutefois, le tribunal a suspendu sa décision, le temps de régler la question constitutionnelle sur la non-représentativité des autochtones.

Ce problème a paralysé les procédures avec jurés dans la région.

La province a donc demandé au juge retraité de la Cour suprême Frank Iacobucci d'enquêter et de faire des recommandations. Dans son rapport, l'an dernier, il notait que le système de recrutement de jurés autochtones était déficient.

Peu après, la cour d'appel provinciale a ordonné un nouveau procès pour Clifford Kokopenace, une décision importante dans la contestation constitutionnelle. Une majorité de juges ont admis que la province avait violé les droits de l'accusé en ne le représentant pas correctement dans le jury.

Dans l'appel déposé à la Cour suprême, l'Ontario demande de rétablir le verdict de culpabilité, puisque M. Kokopenace a obtenu un procès juste malgré l'absence d'autochtones sur le jury. De plus, dit le mémoire, la plus haute cour provinciale est allée trop loin pour tenter de résoudre un autre problème.

«Tout le monde qui a été impliqué dans ce dossier a été frappé par la basse représentation des autochtones dans le processus du jury, et par leur surreprésentation simultanée dans le système judiciaire criminel en tant qu'accusés et victimes», lit-on dans le mémoire.

«La Coup d'appel a été, à juste titre, motivée à réagir avec tout outil judiciaire dont elle disposait pour remédier à ce grave problème. Malheureusement, l'outil - le concept de représentativité du jury - n'est pas adapté à cette tâche.»

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