Le Service canadien des poursuites militaires interjette appel de l'acquittement de l'adjudant André Gagnon, qui avait été déclaré non coupable d'agression sexuelle en cour martiale, le mois dernier, à Québec.
Âgé de 48 ans, l'adjudant avait plaidé non coupable à une accusation d'agression sexuelle contre Stéphanie Raymond, une ex-caporale réserviste âgée de 30 ans.
La plaignante prétendait que l'adjudant Gagnon l'avait agressée sexuellement le 15 décembre 2011 au manège militaire de Lévis où elle s'était rendue, seule avec lui, après une fête bien arrosée entre collègues soldats au centre-ville.
Le comité de cinq militaires - tous des hommes - faisant office de jury en cour martiale en était arrivé à un verdict de non-culpabilité unanime après trois journées de délibérations.
La poursuite estime que l'argument voulant que l'adjudant Gagnon se soit trompé en croyant sincèrement que Mme Raymond était consentante au moment des faits ne tient tout simplement pas la route.
«Le juge militaire a erré en droit en soumettant la défense de croyance sincère, mais erronée au consentement à l'appréciation du comité», est-il notamment écrit dans l'avis d'appel datant de mercredi.
Une des procureurs de la poursuite dans ce dossier, la lieutenante-colonelle Marylène Trudel, a indiqué qu'elle ne commenterait pas les motifs d'appel.
Puisque les échanges sexuels étaient admis par les parties, ce procès très médiatisé avait tourné autour de la notion du consentement de la plaignante.
La poursuite alléguait que Mme Raymond était en position de vulnérabilité et, de ce fait, avait été contrainte de subir les pulsions sexuelles de son supérieur hiérarchique.
La défense affirmait de son côté que la plaignante avait consenti aux rapports sexuels ou à tout le moins, s'était comportée de façon telle que l'adjudant avait une croyance «sincère», mais «erronée» de son consentement.
Le directeur des poursuites militaires disposait de 30 jours pour déposer un avis d'appel sur le jugement rendu le 22 août dernier.