Après le bureau du Vérificateur général du Québec, voilà que le Conseil de la justice administrative ouvre à son tour une enquête sur les dépenses de l'ex-présidente du Tribunal administratif du Québec (TAQ) Hélène de Kovachich.

En mai dernier, La Presse révélait que Mme de Kovachich avait financé à même les fonds publics une procédure judiciaire personnelle contre son ex-mari. Mme de Kovachich avait démissionné quelques jours après que cette affaire eut été rendue publique. La juge maintenait toutefois que ces dépenses avaient été faites en conformité avec les règles.

Après avoir reçu une plainte d'un citoyen dénommé Jean Péloquin, en mai dernier, le Conseil de la justice administrative (CJA) a formellement ouvert une enquête mercredi, a appris La Presse. Un comité d'enquête composé de trois personnes a été formé. Cette enquête s'ajoute donc à celle du bureau du Vérificateur général du Québec, ouverte en mai dernier.

«Les membres du comité devront examiner l'octroi par le TAQ, sous l'autorisation de Me Hélène de Kovachich, d'un contrat de services juridiques à Me Luce Gayrard afin de représenter un membre du TAQ devant les tribunaux supérieurs», a indiqué à La Presse Nathalie Lachance, adjointe au président du CJA.

Mme Gayrard, avocate spécialisée en droit de la famille, est en fait l'avocate personnelle de Mme de Kovachich. Elle avait représenté sa cliente dans un recours civil contre son ex-mari Robert P. Charlton à la suite de leur divorce. Or, Me Gayrard a été payée 144 000$ à même le budget du TAQ. D'autres factures totalisant 30 000$ sont toujours en attente de paiement et le resteront tant que le TAQ n'aura pas fait la lumière sur ces dépenses.

Ordonnance de non-publication

Les détails du recours ne sont d'ailleurs pas connus en raison d'ordonnances de non-publication obtenues à la demande de Mme de Kovachich en raison, justement, de la nature privée du conflit.

Le comité d'enquête devra déterminer si l'ex-juge en chef a contrevenu à la Loi sur la justice administrative et au code de déontologie du TAQ, particulièrement en ce qui concerne le respect de l'intégrité ou l'interdiction de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation susceptible de porter atteinte à la dignité de sa charge ou de discréditer le Tribunal.

Au terme de l'enquête, le comité recommandera une sanction pouvant aller d'une réprimande à la suspension ou une destitution. Ce sera toutefois au ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, de prendre une décision.

Dans sa lettre de démission du printemps dernier, Mme de Kovachich, qui siège toujours au TAQ en tant que simple juge, s'en était prise au ministre St-Arnaud. Elle l'accusait de ne pas avoir respecté son devoir de réserve lorsque ce dernier avait publiquement exigé des explications au sujet de ces dépenses.