Le règlement de la poursuite entre l'ancien baron des médias Conrad Black et des régulateurs de marché américains pourrait influencer les poursuites intentées au Canada, pensent des experts juridiques et des affaires.
L'organisme américain de contrôle des opérations de bourse, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), a conclu une entente avec M. Black le mois dernier, à la suite d'une poursuite concernant ses transactions alors qu'il était à la tête de l'empire médiatique Hollinger. Il lui est dorénavant interdit de diriger une société cotée en bourse aux États-Unis.
Maintenant que les procédures aux États-Unis sont réglées, après des années de suspension, les régulateurs canadiens pourront entamer leurs propres procédures afin de déterminer si M. Black et deux anciens cadres de Hollinger devraient subir le même sort ici, en plus de ne plus pouvoir acheter des actions.
L'équivalent ontarien de la SEC, l'Ontario Securities Commission (OSC), allègue que les directeurs de Hollinger Inc. et Hollinger International opéraient un système frauduleux visant à s'enrichir par un système complexe de paiements de «non-compétition». Ces accusations seront entendues pour la première fois vendredi lors d'une audience préliminaire, à Toronto.
Des observateurs prédisent que les avocats de M. Black invoqueront vraisemblablement le règlement de la SEC pour tenter d'annuler les procédures locales.
«La SEC est perçue comme étant plus dure que l'OSC, et si la SEC a établi un règlement, cela impliquerait généralement que l'affaire est conclue», croit James Morton, un avocat de Toronto qui a suivi de près le dossier.
«Les avocats suggéreront vraisemblablement que l'affaire a déjà été réglée et qu'il n'y a rien de plus à faire.»
L'OSC devra dresser un argumentaire assez large s'il veut dépasser du cadre des accusations pour lesquelles un verdict a été rendu aux États-Unis, pense Me Morton.