Revenu Québec annonce que 64 nouveaux chefs d'accusation ont été déposés lundi contre Jules César Badra relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Le fisc lui réclame des amendes totalisant 272 512 $.
M. Badra est accusé d'avoir aidé la société Civ-Bec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, à faire de fausses déclarations de taxes, et d'avoir demandé indûment des remboursements et crédits de taxe entre 2007 et 2010. Les infractions qu'on lui reproche peuvent entraîner des peines d'emprisonnement.
L'enquête de Revenu Québec et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans ce dossier a également permis de porter des accusations contre les Entreprises Defcon, Excavation et Transport Lacroix, le syndic de faillite Lacer international et leurs administrateurs, Louis-Philippe, Yannick et Thierry Lacroix, tous soupçonnés d'avoir remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec.
Jules César Badra faisait déjà face à 120 chefs d'accusation avec des amendes réclamées de plus de 1,36 million $ dans le cadre d'une enquête précédente. De plus, 19 autres accusations criminelles pour fraude, complot ainsi que production et utilisation de documents contrefaits pèsent contre lui.
Les accusations déposées lundi émanent du projet «Grattoir», auquel participent Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, deux unités liées à l'UPAC, et le Bureau de la concurrence du Canada.
En juin 2012, le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales avait autorisé le dépôt de 77 chefs d'accusation criminelle contre 11 personnes et neuf sociétés relativement à un système de collusion implanté dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les accusations s'ajoutent aux 388 autres déjà portées dans le même dossier en janvier dernier contre plusieurs sociétés et leurs administrateurs. Au total, les personnes accusées dans le cadre du projet «Grattoir» font désormais face à 452 chefs d'accusation, et le montant minimal des amendes réclamées s'élève à 2 345 930 $.