Sommet du G20: une plainte déposée contre des policiers sera réexaminée

Plusieurs avaient critiqué les policiers d'avoir usé d'une... (Photo: Darren Calabrese, PC)

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Plusieurs avaient critiqué les policiers d'avoir usé d'une force excessive contre les manifestants lors du G20 en juin 2010, à Toronto.

Photo: Darren Calabrese, PC

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Diana Mehta
La Presse Canadienne
Toronto

Un tribunal de l'Ontario a ordonné à l'organisme de surveillance de la police provinciale de réexaminer une plainte à propos des instructions données aux policiers par les responsables des forces de l'ordre de Toronto lors des manifestations entourant le sommet du G20, il y a trois ans, qualifiant de «déraisonnable» l'incapacité de l'agence à mener ladite enquête.

La plainte a été déposée par Jason Wall, un Torontois dont l'arrestation en juin 2010 a été jugée illégale après qu'il eut transmis son dossier au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP).

M. Wall a demandé au BDIEP d'enquêter plus avant sur le rôle du commissaire de la police torontoise Bill Blair et d'autres hauts responsables dans son arrestation après qu'il eut été découvert que ceux qui l'ont arrêté auraient pu avoir agi en fonction d'instructions provenant de «plus haut dans la chaîne de commandement».

Le bureau a toutefois laissé sous-entendre qu'une telle enquête ne serait pas d'intérêt public.

Des avocats de M. Wall ont poursuivi le BDIEP sur cette question, entraînant un jugement dévoilé jeudi.

La Cour divisionnaire de l'Ontario a statué que l'omission du BDIEP de mener une enquête complète sur la plainte de M. Wall était «déraisonnable» et «violait les principes d'équité en matière de procédures et de justice naturelle».

Le directeur du bureau, Gerry McNeilly, a indiqué qu'il étudiait la décision de la Cour divisionnaire de l'Ontario pour déterminer les prochaines étapes.

M. Wall rentrait chez lui le 27 juin 2010 lorsqu'il a été arrêté par des policiers recherchant les responsables d'actes de vandalisme commis lors des manifestations du G20.

Il a été détenu pendant 28 heures avant d'être relâché sans accusations.

Le policier lui ayant expliqué les raisons de son interpellation a dit qu'il obéissait à des ordres du «haut commandement».

Si le BDIEP a dit avoir constaté que des policiers avaient pu avoir agi en fonction d'ordres «provenant de plus haut dans la chaîne de commandement», il n'a cependant pas donné suite à la demande de M. Wall pour une enquête complète.

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