Un douanier a été condamné par la justice pour avoir accidentellement fait feu avec son arme de service dans un hôtel de Joliette : la balle avait traversé trois chambres, sans toutefois blesser quiconque.

Louis B., un surintendant à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la cinquantaine, s'est rendu coupable d'avoir manipulé une arme à feu d'une manière négligente, a tranché le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec.

En novembre 2014, juste avant de se rendre à une séance de recertification pour port d'armes à feu, l'homme a décidé de « pratiquer certaines manipulations de l'arme pour mieux se qualifier », relate la décision rendue en mai, mais diffusée la semaine dernière.

« Voulant faire des pratiques à vide, il se positionne au centre dans la chambre, sort son arme à feu en pointant vers l'avant du lit et appuie sur la détente, ce qui déclenche la détonation d'un projectile actif, a écrit le juge Bonin. Il s'est avéré qu'une vraie balle à détonation avait été oubliée dans le canon, laquelle a été tirée et a traversé trois chambres d'hôtel. »

Celles-ci étaient heureusement inoccupées.

Louis B. a pu éviter le casier judiciaire en obtenant une absolution inconditionnelle.

Les agents de l'ASFC ont été progressivement armés de 2006 à 2016. Louis B. avait un pistolet au ceinturon depuis 2010.

En tant que surintendant, il est notamment chargé de rédiger un rapport annuel de vérification de l'armement pour le service, qui fait état de ses vérifications en matière d'entreposage, de nettoyage et de « maniement sécuritaire » des armes à feu, précise le jugement.

« IL AURAIT DÛ VÉRIFIER »

Dans sa décision, le juge Bonin relaie les explications du surintendant selon lesquelles les vérifications qu'il a effectuées sur le Berretta 9 mm étaient insuffisantes.

« Après avoir enlevé le chargeur, il aurait dû vérifier s'il y avait une balle dans le canon. De plus, il omet aussi de faire les vérifications de sécurité, visuelle et tactile, de la chambre de l'arme ainsi que de l'endroit qui accueille le chargeur. »

- Extrait de la décision du juge Normand Bonin

« Nous pouvons confirmer que cet employé est toujours à l'emploi de l'Agence des services frontaliers du Canada, a indiqué l'organisation par courriel. Tous les employé(e)s de l'ASFC qui portent une arme à feu de service reçoivent une formation importante et une recertification régulière. La formation, les politiques et les procédures de l'ASFC prévoient des règles claires sur l'utilisation, le maniement, l'entreposage et le transport sécuritaires des armes à feu de service ainsi que sur la façon d'aborder les situations dangereuses. Le non-respect des règles est pris très au sérieux et est considéré comme une infraction disciplinaire qui pourrait entraîner des mesures disciplinaires ou correctives formelles, y compris la cessation d'emploi. »

L'avocat de Louis B., Me Michel Roberge, n'a pas voulu commenter la décision.