222 causes en péril: «préoccupant», convient la ministre Vallée

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

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(Québec) Une quinzaine de procureurs ont été ajoutés dans le but de réduire les délais aux procédures judiciaires. Les vidéoconférences se sont multipliées pour simplifier les comparutions des prévenus. Et le recours à la clause dérogatoire n'est pas exclu, a indiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le gouvernement est toujours toutefois «à évaluer les besoins» devant le nombre de causes où les accusés pourront réclamer l'interruption des procédures à cause de délais déraisonnables. L'arrêt Jordan de la Cour suprême indiquait que les procédures ne devraient pas dépasser 30 mois à la Cour supérieure et 18 mois à la Cour du Québec. Elle se défend «d'avoir fait traîner les choses. C'est faux. On a posé des gestes», tous les intervenants du monde judiciaire ont été amenés à la même table pour discuter des solutions à envisager.

Le recours à la clause dérogatoire est possible, «le premier réflexe pour moi n'est pas de mettre de côté des droits, mais on n'exclut rien, on l'évalue» a-t-elle indiqué. Dans cette éventualité, Québec devrait faire adopter une loi pour fixer des balises différentes de l'arrêt Jordan, et mettre cette loi à l'abri de l'application de la Charte des droits en invoquant la clause dérogatoire, a expliqué un constitutionnaliste à La Presse. Lundi, la députée péquiste Véronique Hivon proposait au gouvernement d'emprunter cette avenue.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a confirmé que 222 procédures judiciaires étaient susceptibles d'être avortées en raison de délais déraisonnables. Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales traite environ 100 000 dossiers par année. «On ne souhaite pas voir des dossiers achopper pour des questions techniques. Le DPCP a mis des efforts particuliers pour les dossiers où il y avait des victimes», a-t-elle souligné.

«On est à l'oeuvre pour répondre de la meilleure façon à cette situation, a-t-elle déclaré. Pour la suite des choses, on communiquera avec vous.»

«Chaque cas est un cas d'espèce, ce n'est pas une règle fixe» a souligné Mme Vallée, refusant de commenter la demande d'annulation de procédure soumise par l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt. La semaine dernière Luigi Coretti, accusé de fraude, voyait les poursuites abandonnées en raison de délais déraisonnables.

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